Collectif

La CCUR est compétente en matière d’assainissement des eaux usées sur le territoire des 26 communes depuis le 1er janvier 2017. Elle assure en régie direct la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Le service d’assainissement collectif assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’eaux usées, des stations de pompage et des équipements de traitement des eaux usées. 

Ventes immobilières : diagnostic d'assainissement collectif

Dans le cadre d'une vente, le diagnostic n'est pas obligatoire si celui-ci date de moins de 10 ans (article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). Cependant, en l’absence de diagnostic, celui-ci est à réaliser. Les frais de diagnostic sont de 250€ HT conformément à la délibération n°CC112/2023.

Formulaire de contrôle pour ventes immobilières

CONTACTS

Responsable du service Assainissement Collectif : Contrôles et instructions d'urbanisme

Marion HERVIOU
Tél. : 04 50 77 09 45
Mail :

Responsable du service Assainissement Collectif : Exploitation STEP et réseaux EU

Bérengère LITTOT
Tél. : 04 50 77 09 44
Mail :