Non collectif

L’assainissement non collectif désigne le système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées pour les habitations n’étant pas reliées à un réseau public d’assainissement. Celui-ci s’effectue dans la parcelle de chaque habitation, selon des techniques qui dépendent de la nature du sol et des contraintes de l’habitat et de la parcelle d’implantation.

Ce service, également appelé SPANC, est à votre disposition pour vous aider dans la mise en place de votre dispositif d’assainissement non collectif. Il est également chargé du contrôle ultérieur de votre installation existante ou nouvellement créée et de son bon fonctionnement.

Faire valider votre dispositif d’assainissement par la CCUR

Si votre bien immobilier relève de l’assainissement non collectif (informations utiles auprès du SPANC), vous devrez prendre contact avec ce service :

 

Vous pourrez en amont faire appel à un bureau d’études agréé conformément à l’article R 431-16 du code de l’urbanisme (obligatoire pour une nouvelle construction) afin de faire réaliser une de conception d’assainissement non collectif comprenant notamment une étude de sol.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (onglet entreprises) et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers précisant notamment les types de systèmes d’assainissement agréés par l’Etat (filtres traditionnels planté, filtres compacts agréés ou microstations à culture libres ou fixes).

Le contrôle obligatoire de l’installation

Légalement parlant, le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d’assainissement non collectif effectué par le SPANC – est une exigence découlant de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécutions de la mission de contrôle du SPANC.

Adhésion à la charte QUALIT'ANC

La CCUR est engagée dans une démarche de qualité pour promouvoir l’amélioration et/ou le maintien de la qualité de l’Assainissement Non Collectif sur le territoire de la communauté de communes, afin de limiter son impact sur la santé publique et les milieux naturels. Les objectifs sont détaillés dans le document sur ce lien.

Forfait de réhabilitation d’installation

La CC Usses et Rhône apporte une aide financière aux usagers pour réhabiliter leur installation d’assainissement non collectif en attribuant un forfait de 2 000 € aux 30 premiers usagers qui signeraient une convention. 

  • Information : au 10 février, tous les forfaits de réhabilitation ont été octroyés pour cette année 2022. Une réflexion est en cours pour éventuellement rajouter des forfaits supplémentaires. 

Quel type d’installations concernées ? Cela concerne les dispositifs autonomes, non-conformes et antérieurs à 1996.

À cette aide s’ajoute, sous certaines conditions : 

1) Par le Conseil Départemental de l'Ain : une aide de 20% des travaux Hors Taxes pour un plafond de 10000€, (soit une aide maximale de 2000€) pour les communes de l'Ain.

2) Par le Conseil Départemental de Haute-Savoie : une aide de 30% pour la réalisation de l'étude de dimensionnement détaillée, plafonnée à 450€ HT, pour les communes de la Haute-Savoie.

 À noter qu’un prêt à taux zéro peut être souscrit dans le cadre d’une telle opération.
 
Retrouvez ci-joint le fascicule guide des aides à la réhabilitation de systèmes d'ANC non conformes. 
 
Pour plus d’informations, contacter le SPANC au 04.50.77.93.55 ou spanc@cc-ur.fr

Vidanges dispositif ANC

La CC Usses et Rhône a mis en concurrence des entreprises agréées pour grouper des interventions de vidanges et faire bénéficier les usagers de tarifs avantageux et encourager le maintien en parfait état de fonctionnement des dispositifs d’assainissement individuel.

Le marché à bons de commande s’organise en 2 lots distincts :

  • Lot 1 : ANGLEFORT, BASSY, CHALLONGES, CHENE-EN-SEMINE, CLARAFOND-ARCINE, CORBONOD, ELOISE, FRANCLENS, SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE, SEYSSEL 01, SEYSSEL 74, USINENS, VANZY
  • Lot 2 : CHAUMONT, CHAVANNAZ, CHESSENAZ, CHILLY, CLERMONT, CONTAMINE-SARZIN, DESINGY, DROISY, FRANGY, MARLIOZ, MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT, MINZIER, MUSIEGES

L’usager a le libre choix de solliciter ou non l’entreprise attributaire du lot de la commune concernée pour faire vidanger son dispositif d’ANC selon les modalités dudit marché à bons de commande.

Un formulaire de commande de vidange est à renseigner et à renvoyer à la CCUR en fonction de votre commune de résidence :  Lot 1 ou Lot 2

Contacts

Les demandes de renseignements se font uniquement par téléphone ou par e-mail. 

Marion HERVIOU
Responsable du service Assainissement Non Collectif
Tél. : 04 50 77 09 45

Laurence CUTTAZ
Technicienne SPANC
Tél. : 04 50 77 68 83

Laurent BOUCHARD
Contrôleur SPANC
Tél. : 04 50 77 68 84