Présentation
La Communauté de Communes Usses et Rhône dirigée par le Président Paul RANNARD, a été créée par arrêté inter-préfectoral le 13 décembre 2016. Elle est issue de la fusion des anciennes Communautés de Communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses qui ont formé au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes Usses et Rhône.
La Communauté de Communes Usses et Rhône regroupe aujourd’hui 26 communes et compte 20 845 habitants (Chiffres INSEE au 1er janvier 2019). Elle est interdépartementale, regroupant 23 communes haut-savoyardes et 3 communes aindinoises.
Les communes du territoire :
Les communes de l’Ain :
- Anglefort
- Corbonod
- Seyssel Ain
Les communes de Haute-Savoie :
- Bassy
- Challonges
- Chaumont
- Chavannaz
- Chêne-en-Semine
- Chessenaz
- Chilly
- Clarafond-Arcine
- Clermont-en-Genevois
- Contamine-Sarzin
- Desingy
- Droisy
- Eloise
- Franclens
- Frangy
- Marlioz
- Menthonnex-sous-Clermont
- Minzier
- Musièges
- Saint-Germain-sur-Rhône
- Seyssel Haute-Savoie
- Usinens
- Vanzy
La loi NOTRe a redéfini les compétences obligatoires et optionnelles des Communautés de Communes. Ainsi, les statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône reprennent les compétences suivantes :
Ses 5 compétences obligatoires :
L’aménagement de l’espace communautaire
Le développement économique
L’organisation de l’accueil des gens du voyage
La gestion des déchets ménagers
Le choix de politiques publiques territoriales
Ses 8 compétences optionnelles :
Le développement d’une politique du logement
La gestion des équipements culturels et sportifs
L’action sociale
La protection de l’environnement et la gestion de l’énergie
La gestion du patrimoine et du cadre de vie
La création et la gestion de maison de services au public
La gestion de l’eau
L’assainissement
Ses 10 compétences facultatives :
La gestion du transport scolaire
L’aménagement de l’espace (ZAC)
Le développement des réseaux et infrastructures NTIC
La gestion d’équipements touristiques et de loisirs, et de gestion foncière
Le développement de services de santé
L’action culturelle et sportive
L’offre de services petite enfance et jeunesse
Le développement d’équipements sportifs et culturels
La promotion de la CCUR via la communication
La mutualisation des prestations