PLUI du Pays de Seyssel
Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme
Engagée par délibération du Conseil communautaire du Pays de Seyssel le 10 novembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Pays de Seyssel approuvé le 25 février 2020 couvre les onze communes de l’ancienne CCPS soit Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont en Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens.
L’entrée en vigueur du PLU intercommunal le 23 avril 2020 marque l’aboutissement d’un long processus d’élaboration. Tout au long de la phase de travail, des temps de concertation avec les habitants ont été mis en œuvre. Vous pouvez consulter les supports de présentation de ces différents temps d’échange en bas de page.
À l’issue de la phase de travail, le projet de PLU intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 11 juin 2019. L’arrêt du projet a également permis de tirer le bilan de la concertation. Une fois le PLUi arrêté, le projeta été soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, associations environnementales) et à enquête publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur la page dédiée du registre dématérialisé.
La prise en compte des avis des partenaires et des conclusions du commissaire enquêteur ont permis d’apporter des modifications au projet. Le PLU intercommunal du Pays de Seyssel a ainsi été approuvé par délibération le 25 février 2020. Les pièces qui le compose sont consultables et téléchargeables ci-dessous.
1. Rapport de présentation :
2. Projet d’aménagement et de développement durables :
3. Règlement :
3 1-1 Règlement
La lettre "a" correspond à la planche liée au zonage (urbaines, agricoles, économiques...)
La lettre "b" correspond à la planche liée aux autres éléments du territoire (corridors écologiques, risques, zones humides...)- 3 2 1 Règlement graphique a-Planche 1
- 3 2 2 Règlement graphique a-Planche 2
- 3 2 3 Règlement graphique a-Planche 3
- 3 2 3 Règlement graphique a-Planche 4
- 3 2 4 Règlement graphique a-Planche 5
- 3 2 5 Règlement graphique a-Planche 6
- 3 2 6 Règlement graphique a-Planche 7
- 3 2 7 Règlement graphique a-Planche 8
- 3 3 1 Règlement graphique b-Planche 1
- 3 3 2 Règlement graphique b-Planche 2
- 3 3 3 Règlement graphique b-Planche 3
- 3 3 4 Règlement graphique b-Planche 4
- 3 3 5 Règlement graphique b-Planche 5
- 3 3 6 Règlement graphique b-Planche 6
- 3 3 7 Règlement graphique b-Planche 7
- 3 3 8 Règlement graphique b-Planche 8
4. Annexes :
4 1-1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)- 4 1-1 SUP - Carte périmètre RTE
- 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Nord
- 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Centre
- 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Sud
- 4 1-2 SUP - Plan de prévention des risques - Seyssel 74
- 4 2 Document graphique annexe Planche 1
- 4 2 Document graphique annexe Planche 2
- 4 2 Document graphique annexe Planche 3
- 4 2 Document graphique annexe Planche 4
- 4 2 Document graphique annexe Planche 5
- 4 2 Document graphique annexe Planche 6
- 4 2 Document graphique annexe Planche 7
- 4 2 Document graphique annexe Planche 8
- 4 2 Notice annexes sanitaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, déchets)
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 6
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 7
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 8
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 6
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 7
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 8
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 6
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 7
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 8
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 6
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 7
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Planche 8
5. Orientations d’Aménagement :
PIECES JOINTES
- Réunion publique de lancement / Diaporama
- Réunion publique de lancement / Compte-rendu des échanges avec le public
- 2016-12 Réunion publique présentation du diagnostic
- 2016-12-15 Compte-rendu concertation / Seyssel
- 2016-12-08 Compte-rendu concertation / Clermont
- 2016-12-13 Compte-rendu concertation / Usinens
- Réunion publique de présentation du PADD et de sa traduction réglementaire