PLUI du Pays de Seyssel
Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme.
La modification simplifiée n°1 est entrée en vigueur le 30 novembre 2021.
Une modification est en cours. L’enquête publique s’est déroulée du 16/11/22 au 19/12/22. Retrouvez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4164
Engagée par délibération du Conseil communautaire du Pays de Seyssel le 10 novembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Pays de Seyssel approuvé le 25 février 2020 couvre les onze communes de l’ancienne CCPS soit Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont en Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens.
Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Pays de Seyssel a fait l'objet de 3 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021 et le 20 janvier 2023 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi). Il a également fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 9 novembre 2021.
SOMMAIRE
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Règlement (écrit et graphique)
- Annexes
- Orientations d’aménagement
- Evolutions du PLUi depuis son approbation
1. Rapport de présentation :
2. Projet d’aménagement et de développement durables :
3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification simplifiée n°1
3 1-1 Règlement
La lettre "a" correspond à la planche liée au zonage (urbaines, agricoles, économiques...)
La lettre "b" correspond à la planche liée aux autres éléments du territoire (corridors écologiques, risques, zones humides...)- 3 2 1 Règlement graphique a-Planche 1
- 3 2 2 Règlement graphique a-Planche 2
- 3 2 3 Règlement graphique a-Planche 3
- 3 2 3 Règlement graphique a-Planche 4
- 3 2 4 Règlement graphique a-Planche 5
- 3 2 5 Règlement graphique a-Planche 6
- 3 2 6 Règlement graphique a-Planche 7
- 3 2 7 Règlement graphique a-Planche 8
- 3 3 1 Règlement graphique b-Planche 1
- 3 3 2 Règlement graphique b-Planche 2
- 3 3 3 Règlement graphique b-Planche 3
- 3 3 4 Règlement graphique b-Planche 4
- 3 3 5 Règlement graphique b-Planche 5
- 3 3 6 Règlement graphique b-Planche 6
- 3 3 7 Règlement graphique b-Planche 7
- 3 3 8 Règlement graphique b-Planche 8
4. Annexes :
4 1-1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- 4 1-1 SUP - Carte périmètre RTE
- 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Nord
- 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Centre
- 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Sud
- 4 1-2 SUP - Plan de prévention des risques - Seyssel 74
- 4 2 Document graphique annexe Planche 1
- 4 2 Document graphique annexe Planche 2
- 4 2 Document graphique annexe Planche 3
- 4 2 Document graphique annexe Planche 4
- 4 2 Document graphique annexe Planche 5
- 4 2 Document graphique annexe Planche 6
- 4 2 Document graphique annexe Planche 7
- 4 2 Document graphique annexe Planche 8
- 4 2 Notice annexes sanitaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, déchets)
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 6
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 7
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 8
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 6
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 7
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 8
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 6
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 7
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 8
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Anglefort
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Bassy
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Challonges
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Clermont
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Corbonod
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Desingy
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Droisy
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Menthonnex-sous-Clermont
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Seyssel Ain
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Seyssel Haute-Savoie
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Usinens
5. Orientations d’Aménagement :
6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :
- Arrêté de mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain
- Arrêté de mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain
- Modification simplifiée n°1 : vous trouverez ci-joint :