PLUI du Pays de Seyssel

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme.

La modification simplifiée n°1 est entrée en vigueur le 30 novembre 2021. 

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Pays de Seyssel le 10 novembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Pays de Seyssel approuvé le 25 février 2020 couvre les onze communes de l’ancienne CCPS soit Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont en Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens.
 
Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Pays de Seyssel a fait l'objet de 2 mises à jour le 23 juillet 2020 et le 22 mars 2021 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi). Il a également fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 9 novembre 2021. 

SOMMAIRE

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’aménagement et de développement durables
  3. Règlement (écrit et graphique)
  4. Annexes
  5. Orientations d’aménagement
  6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :


2. Projet d’aménagement et de développement durables :


3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification simplifiée n°1


4. Annexes :


5. Orientations d’Aménagement :

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

  • Modification simplifiée n°1 : vous trouverez ci-joint : 
  1. Le bilan de concertation
  2. La délibération d'approbation 
  3. Notice