PLUI du Pays de Seyssel

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme.

La modification n°1 est entrée en vigueur le 18 avril 2023.

Une révision allégée est engagée afin de modifier le périmètre de l’OAP n°13 sur la commune de Bassy, entraînant une réduction de la zone agricole et naturelle au nord de l’OAP n°13 et une augmentation de la zone agricole au sud de cette OAP. La concertation concernant ce projet se tiendra du 14 mai au 29 juillet 2024. 

La modification n°2 de droit commun est lancée. L’arrêté prescrivant le lancement de cette procédure a été signé le 18 mars 2024.

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Pays de Seyssel le 10 novembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Pays de Seyssel approuvé le 25 février 2020 couvre les onze communes de l’ancienne CCPS soit Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont en Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens.
 
Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Pays de Seyssel a fait l'objet de 4 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 20 janvier 2023 et le 23 juin 2023 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi). Il a également fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 9 novembre 2021 et d'une modification de droit commun approuvée le 14 mars 2023.

SOMMAIRE

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’aménagement et de développement durables
  3. Règlement (écrit et graphique)
  4. Annexes
  5. Orientations d’aménagement
  6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :


2. Projet d’aménagement et de développement durables :


3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification n°1

  • 3 2 Règlement graphique a

La lettre "a" correspond à la planche liée au zonage (urbaines, agricoles, économiques...).

  • 3 2 Règlement graphique b

La lettre "b" correspond à la planche liée aux autres éléments du territoire (corridors écologiques, risques, zones humides...).


4. Annexes :

 


5. Orientations d’Aménagement :

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

  • 6.3 Modification simplifiée n°1 : vous trouverez ci-joint :

Le bilan de concertation
La délibération d'approbation 
Notice

- La délibération d'approbation 
- Notice
- Rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur