PLUI du Pays de Seyssel

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme.

La modification n°2 entrera en vigueur le 10 octobre 2025.

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Pays de Seyssel le 10 novembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Pays de Seyssel approuvé le 25 février 2020 couvre les onze communes de l’ancienne CCPS soit Anglefort, Bassy, Challonges, Clermont en Genevois, Corbonod, Desingy, Droisy, Menthonnex sous Clermont, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie et Usinens.
 
Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Pays de Seyssel a fait l'objet de 4 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 20 janvier 2023 et le 23 juin 2023 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi). Il a également fait l'objet d'une modification simplifiée approuvée le 9 novembre 2021, d'une modification n°1 de droit commun approuvée le 14 mars 2023 et d'une modification n°2 approuvée le 9 septembre 2025.

Une révision allégée est engagée afin de modifier l’OAP n°13 sur la commune de Bassy. Une première concertation a été menée en 2024. Le projet ayant été modifié, la Communauté de Communes Usses et Rhône a annulé la délibération du 9 avril 2024 et a réengagé cette procédure. Elle a pour objet principal de modifier les dispositions règlementaires du secteur concerné par l’OAP n°13, qui implique notamment une réduction d’une partie de la zone agricole et naturelle au nord de l’OAP n°13, en réintégrant du terrain classé en zone 1AUH1 en zone agricole sur la commune de Bassy, et, en conséquence, une reprise des dispositions de l’OAP n°13 et du règlement écrit associé à ce secteur. La concertation concernant ce nouveau projet se déroulera du 27 octobre au 27 novembre 2025.

SOMMAIRE

1. Rapport de présentation
2. Projet d’aménagement et de développement durables
3. Règlement (écrit et graphique)
4. Annexes
5. Orientations d’aménagement
6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

• Rapport de présentation

2. Projet d’aménagement et de développement durables :

• Projet d’aménagement et de développement durables

3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification n°2

• 3 1-1 Règlement

• 3 2 Règlement graphique a

La lettre "a" correspond à la planche liée au zonage (urbaines, agricoles, économiques...).

• Anglefort nord a
• Anglefort sud a
• Bassy a
• Challonges a
• Clermont a 
• Corbonod nord a
• Corbonod sud a
• Desingy nord a
• Desingy sud a
• Droisy a
• Menthonnex a
• Seyssel ain a
• Seyssel Haute-Savoie nord a
• Seyssel Haute-Savoie sud a
• Usinens a

• 3 2 Règlement graphique b

La lettre "b" correspond à la planche liée aux autres éléments du territoire (corridors écologiques, risques, zones humides...).

• Anglefort nord b
• Anglefort sud b
• Bassy b
• Challonges b
• Clermont b
• Corbonod nord b
• Corbonod sud b
• Desingy nord b
• Desingy sud b
• Droisy b
• Menthonnex b
• Seyssel ain b
• Seyssel Haute-Savoie nord b
• Seyssel Haute-Savoie sud b
• Usinens b

4. Annexes :

• 4 1-1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
• 4 1-1 SUP - Carte périmètre RTE
• 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Nord
• 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Centre
• 4 1-1 SUP - Carte CNR Seyssel Sud
• 4 1-2 SUP - Plan de prévention des risques - Seyssel 74
• 4 1-3 SUP - Site Patrimonial Remarquable de Clermont 

• 4 2 Anglefort nord
  
• 4 2 Anglefort Sud
• 4 2 Bassy
• 4 2 Challonges
• 4 2 Clermont
• 4 2 Corbonod nord
• 4 2 Corbonod sud
• 4 2 Desingy nord
• 4 2 Desingy sud
• 4 2 Droisy
• 4 2 Menthonnex
• 4 2 Seyssel Ain
• 4 2 Seyssel Haute-Savoie nord
• 4 2 Seyssel Haute-Savoie sud
• 4 2 Usinens
• 4 2 Notice annexes sanitaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, déchets)
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 1
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 2
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 3
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 4
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 5
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 6
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 7
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 8
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 1
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 2
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 3
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 4
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 5
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 6
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 7
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 8
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 1
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 2
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 3
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 4
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 5
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 6
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 7
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 8
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Anglefort
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Bassy
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Challonges
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Clermont
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Corbonod
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Desingy
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Droisy
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Menthonnex-sous-Clermont
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Seyssel Ain 
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Seyssel Haute-Savoie
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Usinens

• 4-3 Prescriptions d'isolement acoustique

• 4-4 Réglementation des semis

5. Orientations d’Aménagement :

• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

• 6.1 Arrêté de mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain

• 6.2 Arrêté de mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain
  

• 6.3 Modification simplifiée n°1 : vous trouverez ci-joint :

- Le bilan de concertation
- La délibération d'approbation 
- Notice

• 6.4 Arrêté de mise à jour du 20/01/2023 : modification du zonage d’assainissement des eaux usées

• 6.5 Modification n°1 : vous trouverez ci-dessous :

- La délibération d'approbation 
- Notice

• 6.6 Arrêté de mise à jour du 23 juin 2023 : ajout du site patrimonial remarquable de la commune de Clermont (voir 4 1-3 SUP – Site Patrimonial Remarquable de Clermont)

• 6.7 Modification n°2 : l'enquête publique s'est tenue du 12 mai au 13 juin 2025. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6116. Vous trouverez ci-dessous :

- La délibération d'approbation
- La notice