AVAP de Clermont

La Communauté de Communes Usses et Rhône, compétente en matière d’urbanisme a approuvé le PLU intercommunal du Pays de Seyssel en 2020.

Afin de prendre en compte la spécificité de la commune de Clermont abritant le château et l’église, classés monuments historiques, elle a lancé une procédure d’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) dans cette commune.

Cette procédure promeut la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Dans le cadre de sa politique d’aménagement de l’espace, la Communauté de Communes Usses et Rhône souhaite garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir autour du château de Clermont et de l’église, bâtiments remarquables.

 

Le dossier de l'AVAP de Clermont

 Le dossier final devra comprendre :

 1. Le diagnostic architectural, lui-même en deux parties

a. Une analyse du patrimoine à différentes échelles et notamment sur la géomorphologie, la structuration paysagère, l’évolution et l’état d’occupation bâtie et des espaces, l’histoire de l’architecture, logique d’insertion…

b. Un complément de l’analyse environnementale du PLUi, avec notamment une analyse des tissus bâtis, capacités esthétiques des espaces pour accueillir des constructions nouvelles, performance énergétique des bâtiments, analyse de l’implantation des constructions…

2. Le rapport de présentation

a. Se fonde sur le diagnostic architectural pour justifier l’utilité de l’AVAP, le règlement et le document graphique qui en résultent

b. Justifie la compatibilité de ses dispositions avec le PADD du PLUi  

3. Le règlement 

a. Les règles portent sur :

  • L’implantation, la dimension, la qualité architecturale des constructions nouvelles ou les aménagements des constructions existantes
  • La conservation ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains 
  • L’intégration architectural et l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergies, comme à la prise en compte d’objectifs environnementaux

 b. Les règles peuvent prévoir des adaptations mineures permettant de fonder le pouvoir d’appréciation des ABF et leur application est soumise à l’avis de la commission locale

c. Le document graphique : établi à l’échelle parcellaire

Etat d'avancement de la procédure

A ce jour, le diagnostic patrimonial et environnemental a été réalisé et a permis d’aboutir à un périmètre d’AVAP validé par les élus et l’ABF.

Une réunion publique de présentation du projet s’est tenue le 9 juin 2022 (voir diapo ci-dessous).

La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration de l’AVAP de Clermont est close depuis le mardi 14 juin 2022 à midi. Le projet a été arrêté le 12 juillet 2022 et a été transmis pour avis aux personnes publiques associées. 

Une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées s’est tenue le 19 septembre afin de prendre en compte quelques remarques. 

Le dossier a ensuite été débattu en CRPA le 4 octobre.

L’enquête publique s’est déroulée du 16/11/22 au 19/12/22. Retrouvez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4164

Les documents consultables à ce jour

 Vous trouverez ci-dessous :