AVAP de Clermont
La Communauté de Communes Usses et Rhône, compétente en matière d’urbanisme a approuvé le PLU intercommunal du Pays de Seyssel en 2020.
Afin de prendre en compte la spécificité de la commune de Clermont abritant le château et l’église, classés monuments historiques, elle a lancé une procédure d’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) dans cette commune.
Cette procédure promeut la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle a été approuvé lors du conseil communautaire du 9 mai 2023.
Ce règlement sera applicable à partir du 9 juin 2023.
Documents de l'AVAP de Clermont
1. Le diagnostic architectural, lui-même en deux parties
a. Une analyse du patrimoine à différentes échelles et notamment sur la géomorphologie, la structuration paysagère, l’évolution et l’état d’occupation bâtie et des espaces, l’histoire de l’architecture, logique d’insertion…
b. Un complément de l’analyse environnementale du PLUi, avec notamment une analyse des tissus bâtis, capacités esthétiques des espaces pour accueillir des constructions nouvelles, performance énergétique des bâtiments, analyse de l’implantation des constructions…
2. Le rapport de présentation
a. Se fonde sur le diagnostic architectural pour justifier l’utilité de l’AVAP, le règlement et le document graphique qui en résultent
b. Justifie la compatibilité de ses dispositions avec le PADD du PLUi
3. Le règlement
a. Les règles portent sur :
- L’implantation, la dimension, la qualité architecturale des constructions nouvelles ou les aménagements des constructions existantes
- La conservation ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains
- L’intégration architectural et l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergies, comme à la prise en compte d’objectifs environnementaux
b. Les règles peuvent prévoir des adaptations mineures permettant de fonder le pouvoir d’appréciation des ABF et leur application est soumise à l’avis de la commission locale
c. Le document graphique : établi à l’échelle parcellaire
Etapes de la procédure
Lancement de la procédure le 10 novembre 2015.
Définition des modalités de concertation.
Une réunion publique de présentation du projet s’est tenue le 9 juin 2022.
La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration de l’AVAP de Clermont a pris fin le mardi 14 juin 2022 à midi. Le projet a été arrêté le 12 juillet 2022 et a été transmis pour avis aux personnes publiques associées.
Une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées s’est tenue le 19 septembre afin de prendre en compte quelques remarques.
Le dossier a ensuite été débattu en CRPA le 4 octobre.
L’enquête publique s’est déroulée du 16/11/22 au 19/12/22. Retrouvez les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4164
Le dossier a été transmis au Préfet de Région qui a donné son accord pour l’approbation de l’AVAP.
La Communauté de Communes Usses et Rhône a approuvé l’AVAP le 9 mai 2023 qui sera exécutoire à partir du 9 juin 2023.