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Dénomination sociale : SARL au capital de 228 988 euros
RCS Grenoble : 382 198 794
29, rue Servan
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Les données personnelles collectées sur le site de la Communauté Usses et Rhône (CCUR) sont traitées par : la Communauté de Communes Usses et Rhône, 24 place de l’Orme, 74190 Seyssel. Le responsable de traitement sera cité ci-après tel quel : M le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône.

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Les données récoltées via le site internet (formulaire de contact, inscription newsletter, contact réseaux sociaux, création de compte) ne seront utilisées à des fins commerciales que sur accord explicite de la part du propriétaire de ces informations. Par exemple : accord des CGU lors de la demande de contact.

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  •  Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant et comment sont-elles collectées ?

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  • Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Parmi les bases légales applicables, les traitements de données personnelles de la CCUR sont basés sur les suivantes :

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Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (exemple : case à cocher en bas du formulaire de contact, acceptation des cookies via le bandeau cookies). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

L’intérêt légitime : la CCUR a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à dpo@cc-ur.fr.

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Comment faire valoir mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) soit par email : dpo@cc-ur.fr soit par courrier : Communauté de Communes Usses et Rhône, 24 place de l’Orme, 74190 Seyssel.

Le consentement d’utilisation des données personnelles doit être explicite sans quoi, la CCUR s’engage à ne pas utiliser ces données.

Tout individu a le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données et de retirer son consentement.

Concernant le formulaire de contact, en utilisant ce formulaire de contact, vous acceptez que la CCUR vous recontacte à des fins commerciales.

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