PLUI du Val des Usses

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification n°1 de droit commun est entrée en vigueur le 26 mars 2022.

 

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l’ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.

Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Val des Usses a fait l’objet de 5 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 19 juin 2022 et le 7 novembre 2022 ; d’une modification simplifiée le 8 décembre 2020 et d’une modification de droit commun le 8 mars 2022 (voir chapitre 6. Evolutions du PLUi).

SOMMAIRE

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’aménagement et de développement durables
  3. Règlement (écrit et graphique)
  4. Annexes
  5. Orientations d’aménagement
  6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

 
2. Projet d’aménagement et de développement durables :

 
3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification n°1.

 
4. Annexes :

 
5. Orientations d’Aménagement : à jour suite à la modification n°1.

 

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

1)  Mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain 

2)  Modification simplifiée n°1 :

Vous trouverez ci-joint :

 3)   Mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain 

4)   Mise à jour du 21/06/2021 : modification des annexes : Arrêté de mise à jour des Servitudes d’utilité publique concernant :

La commune de Chavannaz : modification de la carte des aléas naturels 

Les communes de Chilly, Contamine-Sarzin et Minzier : à jour dans 4-1 Servitudes d'utilité Publique

 5) Modification n°1 de droit commun

Vous trouverez ci-joint :

6) Mise à jour du 19/05/2022 : modification des annexes : Arrêté de mise à jour des Servitudes d’utilité publique concernant les périmètres délimités des abords sur la commune de Minzier :

 

7. Mise à jour du 07/11/2022 : instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Frangy