PLUI du Val des Usses
Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme
La modification simplifiée n°2 est entrée en vigueur le 6 juillet 2023.
Une révision allégée est engagée afin de réduire une partie des espaces paysagers. La concertation est en cours.
La modification n°2 de droit commun est lancée. L’arrêté prescrivant le lancement de cette procédure a été signé le 11 juin 2024. Le conseil communautaire a délibéré le 8 octobre 2024 afin de suivre l’avis de la MRAE et de ne pas engager une évaluation environnementale pour ce projet. L’enquête publique aura lieu du 7 janvier au 10 février.
A partir du 7 janvier à 13h30, vous pourrez consulter le dossier d’enquête publique et y participer au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5806
Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l’ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.
Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Val des Usses a fait l’objet de 7 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 19 juin 2022, le 7 novembre 2022, le 20 janvier 2023 et le 27 avril 2023, de 2 modifications simplifiées le 8 décembre 2020 et le 13 juin 2023, et d’une modification de droit commun le 8 mars 2022 (voir chapitre 6. Evolutions du PLUi).
SOMMAIRE
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Règlement (écrit et graphique)
- Annexes
- Orientations d’aménagement
- Evolutions du PLUi depuis son approbation
1. Rapport de présentation :
- 1- Rapport de présentation tome 1
- 1- Rapport de présentation tome 2
- 1- Rapport de présentation tome 3
- 1- Rapport de présentation tome 4
2. Projet d’aménagement et de développement durables :
- 2- PADD
3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification n°2.
- 3-1 Règlement
- 3 2 1 Règlement graphique CHAUMONT (Nord)
- 3 2 1 Règlement graphique CHAUMONT (Sud)
- 3 2 2 Règlement graphique CHAVANNAZ
- 3 2 3 Règlement graphique CHILLY 1 (Nord)
- 3 2 3 Règlement graphique CHILLY 2 (Sud)
- 3 2 4 Règlement graphique CONTAMINE
- 3 2 5 Règlement graphique FRANGY
- 3 2 6 Règlement graphique MARLIOZ
- 3 2 7 Règlement graphique MINZIER
- 3 2 8 Règlement graphique MUSIEGES
4. Annexes :
- 4 1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
- 4 2 Notices annexes sanitaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, déchets)
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 1 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 2 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 3 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 4 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 5 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Contamine-Sarzin :
Modèles de chambre :
- Modèle de chambre n°1 à 10
- Modèle de chambre n°11 à 18
- Modèle de chambre n°19 à 26
- Modèle de chambre n°27 à 34
- Modèle de chambre n°35 à 44
- Modèle de chambre n°45 à 54
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 1 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 2 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 3 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 4 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 5 5000
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 1
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 2
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 3
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 4
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 5
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chaumont
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chavannaz
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chilly
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Contamine-Sarzin
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Frangy
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Marlioz
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Minzier
- 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Musièges
- 4 3 Annexes informatives
- 4 4 Droit de préemption urbain (DPU)
- 4 5 Droit de préemption urbain renforcé
5. Orientations d’Aménagement : à jour suite à la modification n°1.
6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :
1) Arrêté de mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain
2) Modification simplifiée n°1 :
Vous trouverez ci-joint :
- La délibération d'approbation
- Le dossier approuvé
3) Arrêté de mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain
4) Arrêté de mise à jour du 21/06/2021 : modification des annexes : Arrêté de mise à jour des Servitudes d’utilité publique concernant :
5) Modification n°1 de droit commun
Vous trouverez ci-joint :
6) Arrêté de mise à jour du 19/05/2022 : modification des servitudes d’utilité publique concernant les périmètres délimités des abords sur la commune de Minzier :
7. Arrêté de mise à jour du 07/11/2022 : instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Frangy
8. Arrêté de mise à jour du 20/01/2023 : modification du zonage d’assainissement des eaux usées
9. Arrêté de mise à jour du 27/04/2023 : schéma directeur d’adduction en eau potable (SDAEP) de la commune de Contamine-Sarzin
- Délibération de la commune
- Rapport
- Synoptique
- Plans des réseaux et modèles de chambre : voir Annexes sanitaires eau potable Contamine-Sarzin
10. Modification simplifiée n°2 :
Vous trouverez ci-joint :
- La délibération d'approbation
- Le dossier approuvé