PLUI du Val des Usses

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification simplifiée n°2 est entrée en vigueur le 6 juillet 2023.

Une révision allégée est engagée afin de réduire une partie des espaces paysagers. La concertation est en cours.

La modification n°2 de droit commun est lancée. L’arrêté prescrivant le lancement de cette procédure a été signé le 11 juin 2024. Le conseil communautaire a délibéré le 8 octobre 2024 afin de suivre l’avis de la MRAE et de ne pas engager une évaluation environnementale pour ce projet. L’enquête publique aura lieu du 7 janvier au 10 février.

A partir du 7 janvier à 13h30, vous pourrez consulter le dossier d’enquête publique et y participer au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5806

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l’ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.

Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Val des Usses a fait l’objet de 7 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 19 juin 2022, le 7 novembre 2022, le 20 janvier 2023 et le 27 avril 2023, de 2 modifications simplifiées le 8 décembre 2020 et le 13 juin 2023, et d’une modification de droit commun le 8 mars 2022 (voir chapitre 6. Evolutions du PLUi).

SOMMAIRE

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’aménagement et de développement durables
  3. Règlement (écrit et graphique)
  4. Annexes
  5. Orientations d’aménagement
  6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

 
2. Projet d’aménagement et de développement durables :

 
3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification n°2.

 
4. Annexes :

 
5. Orientations d’Aménagement : à jour suite à la modification n°1.

 

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

1)  Arrêté de mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain 

2)  Modification simplifiée n°1 :

Vous trouverez ci-joint :

 3)   Arrêté de mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain

4)   Arrêté de mise à jour du 21/06/2021 : modification des annexes : Arrêté de mise à jour des Servitudes d’utilité publique concernant :

 5) Modification n°1 de droit commun

Vous trouverez ci-joint :

6) Arrêté de mise à jour du 19/05/2022 : modification des servitudes d’utilité publique concernant les périmètres délimités des abords sur la commune de Minzier :

7. Arrêté de mise à  jour du 07/11/2022 : instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Frangy

8. Arrêté de mise à jour du 20/01/2023 :  modification du zonage d’assainissement des eaux usées 

9. Arrêté de mise à jour du 27/04/2023 : schéma directeur d’adduction en eau potable (SDAEP) de la commune de Contamine-Sarzin

 

10. Modification simplifiée n°2 :

Vous trouverez ci-joint :