PLUI du Val des Usses

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification simplifiée n°1 est entrée en vigueur le 5 janvier 2021 

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l’ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.

 
L’entrée en vigueur du PLU intercommunal le 23 avril 2020 marque l’aboutissement d’un long processus d’élaboration. Tout au long de la phase de travail, des temps de concertation avec les habitants ont été mis en œuvre. Vous pouvez consulter les supports de présentation de ces différents temps d’échange en bas de page.

 
À l’issue de la phase de travail, le projet de PLU intercommunal a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 11 juin 2019. L’arrêt du projet a également permis de tirer le bilan de la concertation. Une fois le PLUi arrêté, le projet a été soumis à l’avis des personnes publiques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, associations environnementales) et à enquête publique. 
 
La prise en compte des avis des partenaires et des conclusions du commissaire enquêteur ont permis d’apporter des modifications au projet. Le PLU intercommunal du Val des Usses a ainsi été approuvé par délibération le 25 février 2020. Les pièces qui le compose sont consultables et téléchargeables ci-dessous. Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Val des Usses a fait l’objet de 3 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021 et le 21 juin 2021 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi) et d’une modification simplifiée le 8 décembre 2020.

SOMMAIRE

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’aménagement et de développement durables
  3. Règlement (écrit et graphique)
  4. Annexes
  5. Orientations d’aménagement
  6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

 
2. Projet d’aménagement et de développement durables :

 
3. Règlement (écrit et graphique) :

 
4. Annexes :

 
5. Orientations d’Aménagement :

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

1)  Mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain 

2)  Modification simplifiée n°1 (voir ci-dessous)

3)   Mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain 

4)   Mise à jour du 21/06/2021 : modification des annexes : Arrêté de mise à jour des Servitudes d’utilité publique concernant :

La commune de Chavannaz : modification de la carte des aléas naturels 

Les communes de Chilly, Contamine-Sarzin et Minzier :

 

Modification simplifiée n°1 - PLUi Val des Usses