PLUI de la Semine

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification n°1 est entrée en vigueur le 3 février 2026.

La modification n°2 de droit commun est lancée. L’arrêté relatif à la prescription de cette procédure a été signé le 30 juin 2026 et un rectificatif a été fait le 15 septembre 2026.

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) a émis un avis tacite sur le projet le 10 septembre 2026. Le conseil communautaire a délibéré pour entériner cette décision.

Le projet sera mis à disposition du publique du 23 novembre 2026 au 7 janvier 2027. 

A partir du 23 novembre à midi, vous pourrez consulter le dossier sur notre site internet, au siège de la CCUR et en Mairie de Clarafond-Arcine et faire part de vos remarques sur les registres au siège de la CCUR, en Mairie de Clarafond ou par mail :

Engagée par délibération du Conseil communautaire de la Semine le 27 octobre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi de la Semine approuvé le 25 février 2020 couvre les sept communes de l’ancienne CCS soit Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy. 

Depuis son entrée en vigueur, le PLUi de La Semine a fait l’objet de 6 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 10 juillet 2022, le 20 janvier 2023 et le 20 mars 2026 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi). Il a également fait l'objet de trois modifications simplifiées approuvées le 12 octobre 2021, le 10 octobre 2023, le 11 février 2025 et d’une modification n°1 approuvée le 13 janvier 2026.

SOMMAIRE

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’aménagement et de développement durables
  3. Règlement (écrit et graphique)
  4. Annexes
  5. Orientations d’aménagement
  6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

 
2. Projet d’aménagement et de développement durables :

 
3. Règlement :

 
4. Annexes :

 
5. Orientations d’Aménagement : à jour suite à la modification n°1

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :