PLUI de la Semine

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification n°1 est entrée en vigueur le 3 février 2026.

Engagée par délibération du Conseil communautaire de la Semine le 27 octobre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi de la Semine approuvé le 25 février 2020 couvre les sept communes de l’ancienne CCS soit Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy. 

Depuis son entrée en vigueur, le PLUi de La Semine a fait l’objet de 6 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 10 juillet 2022, le 20 janvier 2023 et le 20 mars 2026 (voir chapitre 6. Evolution du PLUi). Il a également fait l'objet de trois modifications simplifiées approuvées le 12 octobre 2021, le 10 octobre 2023, le 11 février 2025 et d’une modification n°1 approuvée le 13 janvier 2026.

SOMMAIRE

1. Rapport de présentation
2. Projet d’aménagement et de développement durables
3. Règlement (écrit et graphique)
4. Annexes
5. Orientations d’aménagement
6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

• 1 1 Semine rapport de présentation
• 1 2 Semine résumé non technique
• 1 3 Semine Annexe rapport présentation
• 1 4 Notice Modification simplifiée n°1 
• 1 5 Notice Modification simplifiée n°2 
• 1 6 Notice Modification simplifiée n°3
• 1 7 Notice Modification de droit privé n°1 

 
2. Projet d’aménagement et de développement durables :

• 2- PADD

 
3. Règlement :

• 3-1 Règlement écrit : à jour suite à la modification n°1
• 3 2 1 Règlement graphique CHÊNE
• 3 2 2 Règlement graphique CHESSENAZ
• 3 2 3 Règlement graphique CLARAFOND 1 (Nord)
• 3 2 3 Règlement graphique CLARAFOND 2 (Sud)
• 3 2 4 Règlement graphique ELOISE
• 3 2 5 Règlement graphique FRANCLENS
• 3 2 6 Règlement graphique ST GERMAIN
• 3 2 7 Règlement graphique VANZY

 
4. Annexes :

• 4 1 Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
  
• 4 2 Notice annexes sanitaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, déchets)
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 1
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 2
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 3
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 4
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 5
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 1
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 2
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 3
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 4
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 5
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 1
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 2
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 3
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 4
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 5
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chêne-en-Semine
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chessenaz
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Clarafond-Arcine
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Eloise
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Franclens
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Saint Germain sur Rhône
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Vanzy
• 4 3 Annexes informatives

 
5. Orientations d’Aménagement : à jour suite à la modification n°1

• 5 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

• 6.1 Arrêté de mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain
  
• 6.2 Arrêté de mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain
  

• 6.3 Arrêté de mise à jour du 21/06/2021 : modification des annexes : Servitudes d’utilité publique concernant la commune de Chêne en Semine

• 6.4 Modification simplifiée n°1 du 12/10/2021 : vous trouverez ci-joint :

• Le bilan de concertation 

   

• La délibération d’approbation
• 6.5 Arrêté de mise à jour du 10/01/2022 : modification des servitudes d’utilité publique concernant les communes de Franclens, St Germain et Vanzy
• 6.6 Arrêté de mise à jour du 20/01/2023 : modification du zonage d’assainissement des eaux usées
• 6.7 Modification simplifiée n°2 du 10/10/2023 : vous trouverez ci-joint : La délibération tirant le bilan de la concertation et approuvant la MS2
• 6.8 Modification simplifiée n°3 du 11/02/2025 : vous trouverez ci-joint :
• La délibération entérinant l’avis de la MRAE indiquant que la MS3 n’est pas soumise à évaluation environnementale
• La délibération tirant le bilan de la concertation et approuvant la MS3
• 6.9 Modification n°1 du 13/01/2026. L'enquête publique s'est tenue du 9 octobre au 13 novembre 2025. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/6657. Vous trouverez ci-dessous :
  • La délibération d'approbation
• 6.10 Arrêté de mise à jour du 20 mars 2026 : modification des servitudes d’utilité publique concernant les périmètres délimités des abords (PDA) sur les communes de Chessenaz et Vanzy
• Arrêté Préfectoral
• Carte du PDA de la Tour de Mons