Zonage d'Assainissement des Eaux Usées

Vous trouverez ci-dessous les éléments de l’enquête publique concernant le zonage d’assainissement des eaux usées des 26 communes de la CCUR :

Arrêté n°2019-02 prescrivant l’enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)

Décision de désignation d’un commissaire enquêteur

Projet de zonage : plans par commune