Pacte de gouvernance
Le pacte de gouvernance entre la CCUR et les Communes membres
Le Président propose, après chaque renouvellement de Conseil communautaire, un débat et une délibération portant sur le pacte de gouvernance, dans les 9 mois suivant le renouvellement du Conseil communautaire,
Le Président propose de débattre du pacte de gouvernance dès le renouvellement du Conseil communautaire afin de ne pas interrompre le bon déroulement des instances communautaires,
Le Président rappelle que, à l’issu du vote, le pacte de gouvernance adopté par le Conseil communautaire sera soumis pour avis aux Conseils municipaux, qui ont deux mois pour le rendre. Il signale que ce pacte pourra faire l’objet de modifications, lesquelles seront adoptées selon le même processus.