Bilan à 6 ans

Le SCOT Usses et Rhône a été approuvé le 11 septembre 2018.

Conformément à l’article L. 143-28 du code de l’urbanisme : « Six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, l’établissement public procède à une analyse des résultats des résultats de l’application du schéma, notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maitrise de la consommation d’espace, d’implantations commerciales et, en zones de montagne, de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes. Il délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. A défaut d'une telle délibération, le schéma de cohérence territoriale est caduc ».

Aussi, lors de sa séance du 10 septembre 2024, le conseil communautaire a délibéré sur le maintien en vigueur du SCoT Usses et Rhône :