Saisine par voie électronique
LA SAISINE PAR VOIE ELECTRONIQUE (SVE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME
POUR LES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME POUR LES 26 COMMUNES DE LA CCUR :
La CCUR en partenariat avec la RGD Savoie Mont Blanc a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022 comme le prévoit la réglementation.
Ce service est disponible pour les 26 communes de la CCUR.
Il vous suffit de cliquer sur ce lien : https://pu.rgd.fr
Puis de choisir le nom de la commune concernée par votre projet et ainsi accéder à son service de SVE, et faire votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme en suivant les indications et en validant les conditions générales d’utilisation (CGU).
Les principales étapes :
1/ Créer votre compte sur FranceConnect
2/ Choisir puis remplir le formulaire Cerfa en ligne
3/ Joindre les documents numériques du dossier
4/ transmettre le dossier à la mairie en cliquant sur « envoyer »
Les avantages de la saisine par voie électronique ?
- possibilité de déposer son dossier depuis chez soi
- Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
- Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires