La procédure
L'État, dans l'Ain et la Haute-Savoie ont indiqué, à travers les portés à connaissance, les réglementations en vigueur qui s'applique pour Usses et Rhône.
- Porté à connaissance 01
- Porté à connaissance 74
- Portrait de territoire
- Réseau routier
- Boucles cyclotouristiques
- PDIPR
Les études ont été arrêtées pour être soumises à l'avis des Personnes Publiques Associées (État, chambres consulaire, Départements, Région, collectivités voisines, associations environnementales.) et de la population (via l'enquête publique).
Durant la procédure d'élaboration, trois sessions de réunions publiques ont été organisées, chacune dans trois sites d'Usses et Rhône :
- présentation du diagnostic,
- présentation du PADD,
- présentation du DOO.
Les diaporamas de présentation, ainsi que les comptes-rendus sont disponibles au téléchargement ci-dessous. (RP = réunion publique)
- RP diagnostic diaporama
- RP DIAGNOSTIC CR 1
- RP DIAGNOSTIC CR 2
- RP DIAGNOSTIC CR 3
- RP PADD diaporama
- RP PADD CR 1
- RP PADD CR 2
- RP PADD CR 3
- RP DOO diaporama
- RP DOO CR Eloise
- RP DOO CR Seyssel
- RP DOO CR Frangy
De même, quatre lettres d'information ont été diffusées à la population pendant la procédure, pour présenter le diagnostic, le PADD et le DOO. Elles sont téléchargeables aux liens ci-dessous.
La CC Usses et Rhône a organisé l'enquête publique du SCoT du 4 décembre 2017 au 10 janvier 2018. Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête du commissaire enquêteur.
- Rapport d'enquête
- Remarques du public
- Conclusions motivées
- Synthèse
- Arrêté ouverture EP
- Avis PPA Asters
- Avis PPA Pays Bellegardien
- Avis CCI 74
- Avis CD 01
- Avis CD 74
- Avis Chambre agriculture SMB
- Avis Chambre agriculture 01
- Avis CMA 74
- Avis Comité de massif
- Avis DDT 74
- Avis INAO
- Avis mission régionale d'autorité environnementale
- Avis PM Genevois français
- Avis SCoT Bassin annécien