Révision allégée n°1
En 2023, la CCUR a candidaté à l’appel à projet visant à aider les collectivités qui disposent d’un PLUi récent à affiner une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) structurante sur leur territoire par le biais de la DGD urbanisme. Sa candidature a été retenue pour affiner l’OAP n°13 « Fond du village » sur la commune de Bassy,
A la suite du travail effectué à cet égard, il a été décidé de modifier l’OAP n°13 sise sur la commune de Bassy, une première concertation a été menée en 2024. Le projet ayant été légèrement modifié depuis, la Communauté de Communes Usses et Rhône a annulé la délibération du 9 avril 2024 et a réengagé cette procédure.
La concertation de ce nouveau projet s’est déroulée du 27 octobre au 27 novembre 2025.
Le bilan a été tiré et le projet a été arrêté par délibération du 10 mars 2026. Le projet ci-dessous a été transmis à la mission régionale d’autorité d’environnementale et aux personnes publiques associées.
Il fera l'objet d'une réunion d'examen conjoint puis d'une enquête publique en 2026.