Enquête publique : 16/11/12 à 9h au 19/12/22 à 17h

Enquête publique

Thématique : Territoire

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Une enquête publique conjointe, préalable à l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de l’Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h : https://www.registre-dematerialise.fr/4164