Enquête publique : 16/11/12 à 9h au 19/12/22 à 17h
Enquête publique
Thématique : Territoire
Publié le
Une enquête publique conjointe, préalable à l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Seyssel et de l’Aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine de Clermont est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR). Elle se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 09h au lundi 19 décembre 2022 à 17h : https://www.registre-dematerialise.fr/4164