PLUi du Val des Usses : déclaration de projet n°1 emportant mise en comptabilité

Mise à disposition au public du 28 mai 2025, 9h00 au 30 juin 2025, 12h00

Thématique : Territoire

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Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPmec) du PLUi a été engagée afin de créer une plateforme de recyclage et de stockage temporaire de déchets inertes sur la commune de Frangy.
La mise à disposition au public se déroulera du 28 mai 2025, 9h00 au 30 juin 2025, 12h00.