COVID-19 : Aides aux entreprises
Trésorie
Prêt garanti par l'Etat
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier pour les entreprises impactées par le coronavirus. Pour plus de renseignements sur le Prêt garanti par l'Etat, il vous suffit de prendre contact avec votre conseiller bancaire ou de vous rendre sur le site de la BPI.
Le fond de solidarité
L'Etat et les régions ont mis en place un fond de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs avec une idemnisation pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
> Le fond de solidarité
Le Fond région Unie
Une aide qui permet l'octroi d'une avance remboursable, sans restrictions sur l'activité et sans exiger de garantie ou de confinancement. L'aide est à destination des entrepreneurs individuels, indépendants, TPE ou associations.
> Le Fond Région Unie
Mesure sur les charges
Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales
Le réseau URSSAF et les services des impôts des entreprises vous accompagnent en vous offrant la possibilité de décaler vos échéances fiscales.
> les démarches des services des impôts
Report des paiements de factures et de loyers
Le Président de la République a annoncé le report des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les petites entreprises en difficulté jusqu'à la fin de l'état d'urgence. Ainsi, les entreprises éligibles au fond de solidarité peuvent bénéficier de droite de report. Il vous suffit d'adresser dans les meilleurs délais un mail par téléphone votre demande de report amiable à votre fournisseur.
Le Président de la République a également incité les collectivités territoriales à annuler les loyers.
Concernant les loyers commerciaux, les fédérations de bailleurs ont déjà appeler leurs membres bailleurs à suspendre les loyers.
Mesure pour les salariés
Le chômage partiel
Les entreprises ayant réduit ou suspendu leur activité peuvent faire la demande d'activité partielle sur le site du Ministère du Travail (attention aux tentatives d'escroquerie par hameçonnage).
Pour toute information complémentaire :
- la DIRECCTE Haute-Savoie : ara-ud74.activite-partielle@direccte.gouv.fr
- la DIRECCTE Ain : ara-ud01.activite-partielle@direccte.gouv.fr
- La DIRECCTE AURA : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
Dispositif de médiation
Médiation en cas de conflit
Le Gouvernement a mis en oeuvre un dispositif de médiation afin d'aider les entreprises en cas de différends liés à un contrat de droit privé.
> Renseignements
> Saisir le médiateur
Médiation pour les crédits bancaires
Les entreprises faisant face à des difficultés avec leurs établissements bancaires peuvent s'orienter vers le dispositif de médiation bancaire public. Le médiateur pourra les aider dans l'identification et la résolution des points de blocage et proposer des solutions aux parties prenantes.
Remise d'impôts directs
Les entreprises fragilisées par la crise du coronavirus ayant des difficultés de paiement peuvent solliciter le comptable public. L'objectif est d'établir un plan de règlement permettant d'étaler ou de reporter le paiement de la dette publique.
Contacts utiles
Auvergne-Rhône-Alpes entreprises
Numéro vert 0 805 38 38 69 > plus de renseignements
Chambre de commerce et d'Industrie de Haute-Savoie
Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr > plus de renseignements
Chambre de commerce et d'Industrie de l'Ain
04 74 32 12 00 ou par e-mail : conjoncture@ain.cci.fr > plus de renseignements
Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Savoie
04 50 23 92 22 ou par mail contact@cma-74.fr / coronovirus@cma-74.fr > plus de renseignements
Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ain
04 72 68 29 69 ou par mail coronavirus@cma-ain.fr > plus de renseignements
La BPI France
0 969 370 240 > plus de renseignements
Maison de l'Economie et du développement > plus de renseignements
Initiative Genevois > plus de renseignements