PLUI du Val des Usses

Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

La modification n°2 de droit commun est entrée en vigueur le 6 mai 2025.

Une révision allégée est engagée afin de réduire une partie des espaces paysagers. La concertation s’est terminée fin mars 2025. Le dossier sera bientôt présenté en conseil pour arrêter le projet. Il sera ensuite transmis aux personnes publiques associées avant enquête publique.

Engagée par délibération du Conseil communautaire du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté identique : le PLUi du Val des Usses approuvé le 25 février 2020 couvre les huit communes de l’ancienne CCVU soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges.

Depuis son entrée en vigueur, le PLUi du Val des Usses a fait l’objet de 7 mises à jour le 23 juillet 2020, le 22 mars 2021, le 21 juin 2021, le 19 juin 2022, le 7 novembre 2022, le 20 janvier 2023 et le 27 avril 2023, de 2 modifications simplifiées le 8 décembre 2020 et le 13 juin 2023, et de deux modifications de droit commun le 8 mars 2022 et le 8 avril 2025 (voir chapitre 6. Evolutions du PLUi).

SOMMAIRE

1. Rapport de présentation
2. Projet d’aménagement et de développement durables
3. Règlement (écrit et graphique)
4. Annexes
5. Orientations d’aménagement
6. Evolutions du PLUi depuis son approbation

1. Rapport de présentation :

• 1- Rapport de présentation tome 1
• 1- Rapport de présentation tome 2
• 1- Rapport de présentation tome 3
• 1- Rapport de présentation tome 4

 
2. Projet d’aménagement et de développement durables :

• 2- PADD

 
3. Règlement (écrit et graphique) : à jour suite à la modification n°2.

• 3-1 Règlement
• 3 2 1 Règlement graphique CHAUMONT (Nord)
  
• 3 2 1 Règlement graphique CHAUMONT (Sud)
• 3 2 2  Règlement graphique CHAVANNAZ
  
• 3 2 3  Règlement graphique CHILLY 1 (Nord)
  
• 3 2 3 Règlement graphique CHILLY 2 (Sud)
  
• 3 2 4 Règlement graphique CONTAMINE
  
• 3 2 5 Règlement graphique FRANGY
  
• 3 2 6 Règlement graphique MARLIOZ
  
• 3 2 7 Règlement graphique MINZIER
  
• 3 2 8 Règlement graphique MUSIEGES
  

 
4. Annexes :

• 4 1 Servitudes d’Utilité Publique (SUP) 
  
• 4 2 Notices annexes sanitaires (eaux usées, eaux pluviales, eaux potables, déchets)
  
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 1 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 2 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 3 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 4 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Planche 5 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eau Potable Contamine-Sarzin :

• • Plan des réseaux - secteur 1
  • Plan des réseaux - secteur 2
  • Plan des réseaux - secteur 3
  • Plan des réseaux - secteur 4
  • Plan des réseaux - secteur 5
  • Plan des réseaux - secteur 6
  • Plan des réseaux - secteur 7
  • Plan des réseaux - secteur 8

• Modèles de chambre :
• Modèle de chambre n°1 à 10
• Modèle de chambre n°11 à 18
• Modèle de chambre n°19 à 26
• Modèle de chambre n°27 à 34
• Modèle de chambre n°35 à 44
• Modèle de chambre n°45 à 54
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 1 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 2 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 3 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 4 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Diagnostic Planche 5 5000
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 1
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 2
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 3
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 4
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Pluviales Réglementation Planche 5
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chaumont
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chavannaz
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Chilly
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Contamine-Sarzin
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Frangy
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Marlioz
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Minzier
• 4 2 Annexes Sanitaires Eaux Usées Musièges
• 4 3 Annexes informatives
• 4 4 Droit de préemption urbain (DPU)
• 4 5 Droit de préemption urbain renforcé

 
5. Orientations d’Aménagement : à jour suite à la modification n°2

• 5 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

6. Evolutions du PLUi depuis son approbation :

1)  Arrêté de mise à jour du 23/07/2020 : instauration du droit de préemption urbain 

2)  Modification simplifiée n°1 :

Vous trouverez ci-joint :

• La délibération d'approbation
• Le dossier approuvé

 3)   Arrêté de mise à jour du 22/03/2021 : modification du droit de préemption urbain

4)   Arrêté de mise à jour du 21/06/2021 : modification des annexes : Arrêté de mise à jour des Servitudes d’utilité publique concernant :

 5) Modification n°1 de droit commun

Vous trouverez ci-joint :

• La délibération d'approbation
• Notice

6) Arrêté de mise à jour du 19/05/2022 : modification des servitudes d’utilité publique concernant les périmètres délimités des abords sur la commune de Minzier :

7. Arrêté de mise à  jour du 07/11/2022 : instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Frangy

• Délibération d'instauration du DPU renforcé
• Plan

8. Arrêté de mise à jour du 20/01/2023 :  modification du zonage d’assainissement des eaux usées 

9. Arrêté de mise à jour du 27/04/2023 : schéma directeur d’adduction en eau potable (SDAEP) de la commune de Contamine-Sarzin

• Délibération de la commune
• Rapport
• Synoptique
• Plans des réseaux et modèles de chambre : voir Annexes sanitaires eau potable Contamine-Sarzin 

10. Modification simplifiée n°2 :

Vous trouverez ci-joint :

• La délibération d'approbation 
• Le dossier approuvé

11. Modification n°2 de droit commun

Vous trouverez ci-joint :

• La délibération d'approbation
• Notice