Modification simplifiée n°3 – Concertation

Objet de la révision allégée

Évolution de quelques dispositions du règlement écrit, n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, la suppression de l’OAP n°6 à Clarafond, la modification de certaines règles permettant une meilleure mise en œuvre opérationnelle de l’OAP n°1 à Chêne, la modification des caractéristiques des constructions au sein de l’OAP n°5 à Clarafond, une nouvelle répartition des logements sociaux sur Franclens avec la suppression d’un emplacement réservé et une servitude de mixité sociale, pour une inscription dans les OAP 15 et 16.

Modalités de concertation

Les modalités de concertation sont définies dans la délibération n°152/2024 du 12 novembre 2024. 

La concertation se tiendra du 10 décembre 2024, midi, au 21 janvier 2025, midi.