Modification simplifiée n°2 – Concertation

Objet de la modification simplifiée

Évolution de quelques dispositions du règlement écrit n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, suppression de la mention +/- 10% de logements dans l’ensemble des Orientations d'Aménagement et de Programmation, ajout de bâtiments vernaculaires sur la commune d’Éloise, identification de secteurs d’intérêt paysager à préserver au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme sur la commune d’Éloise, ajout d’un emplacement réservé sur la commune d’Éloise

Modalités de concertation

Les modalités de concertation sont définies dans la délibération n°72/2023 du 9 mai 2023.

La concertation se tiendra du 26 juin 2023, 9h00, au 26 juillet 2023, midi.