Modification simplifiée n°2 – Concertation

Objet de la révision allégée

Rectification d’une erreur matérielle impactant le zonage des parcelles A 3188, 3189, 3190 et 3191 du règlement graphique sur la commune de Marlioz.

Modalités de concertation

Les modalités de concertation sont définies dans la délibération n°33/2023 du 14 mars 2023.

La concertation se tiendra du 11 avril 2023, 9h00, au 12 mai 2023, midi.

Dossiers à disposition du public

Note de présentation

Avis INAO

Avis CCI 74

Avis DDT 74