Révision allégée n°1 - Concertation
Objet de la révision allégée
A la suite d'une réévaluation de leur pertinence en lien avec la réalité du territoire sur le territoire du PLUi du Val des Usses, certains Espaces Paysagers Protégés sont à réduire.
Une évolution du PLUi peut être effectuée selon une procédure de révision allégée dans le cas où elle porte sur un objet unique. Aussi, considérant que l’évolution à apporter au PLUi ne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, il a été proposé au Conseil communautaire d’engager une révision allégée afin de réduire certains périmètres d’espaces paysagers protégés.
Cette évolution aura pour objet principal de modifier les pièces graphiques du règlement du PLUi, évolution concernant la trame graphique de protection des espaces paysagers en lien avec la réalité du territoire et des éléments déjà bâtis.
Pour mener à bien cette procédure, une concertation associant les habitants, des associations locales et les autres personnes concernées doit être organisée. Elle permettra au public, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la CCUR.
Les modalités de concertation sont définies dans la délibération n°22/2023 du 14 février 2023.
La concertation se tiendra à partir du 15 mars 2023, 9h00, jusqu’à un mois précédant l’arrêt du projet. La fin de la concertation sera portée à la connaissance du public par voie d’affichage, de presse et via les réseaux sociaux.
Tout au long de cette période, le projet de révision allégée, complété au fur et à mesure de l’évolution des études, sera mis à la disposition du public sur ce site.