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Documents d’Orientations Budgétaires

Le Document d’Orientations Budgétaires est un rapport établi en vue du Débat d’Orientation Budgétaire, qui se tient annuellement dans le mois précédent le vote des budgets primitifs.
Ce débat a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Présentation

Des origines à nos jours.

Statuts et Intérêt communautaire

La notion d’intérêt communautaire permet aux communes de moduler leur délégation de compétences : c’est la ligne de partage, au sein d’une même compétence, entre ce qui continue de relever de la commune et ce qui relève de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre.

Rapports d’activités

Le rapport d’activité présente les différentes tâches réalisées et les chiffres clés de l’année concernée.

Conseils communautaires

Retrouvez ici tous les comptes-rendus des conseils communautaires.

Bulletins intercommunaux

Retrouvez ici les bulletins d’informations de la Communauté de Communes Usses et Rhône.

26 communes membres

Retrouvez ici les informations pratiques relatives aux 26 communes de notre territoire.