SCOT
Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l'interface entre les législations en matière d'aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d'urbanisme locales. Il prend en compte l'ensemble des thématiques de l'aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie.
Le SCoT a été porté par l'ex-Syndicat Mixte du SCoT Usses et Rhône, créé en 2013, puis par la Communauté de Communes Usses et Rhône suite à sa création au 1er janvier 2017.
Le SCoT est constitué :
- d'un rapport de présentation, lui-même composé d'un diagnostic du territoire, de l'état initial de l'environnement, des enjeux et des justifications des choix d'aménagement retenus,
- d'un Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD), véritable feuille de route politique de l'aménagement du territoire de demain, il a été débattu le 19 mai 2015,
- d'un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), composé de prescriptions et de recommandations, il est opposable aux tiers.
L'État, dans l'Ain et la Haute-Savoie ont indiqué, à travers les portés à connaissance, les réglementations en vigueur qui s'applique pour Usses et Rhône.
- Porté à connaissance 01
- Porté à connaissance 74
- Portrait de territoire
- Réseau routier
- Boucles cyclotouristiques
- PDIPR
Les études ont été arrêtées pour être soumises à l'avis des Personnes Publiques Associées (État, chambres consulaire, Départements, Région, collectivités voisines, associations environnementales.) et de la population (via l'enquête publique).
Ces documents sont disponibles ci-dessous :
- Rapports de présentation Tome 1-0
- Rapports de présentation Tome 1-1
- Rapports de présentation Tome 1-2
- Rapports de présentation Tome 1-3
- Rapports de présentation Tome 1-4
- Rapports de présentation Tome 1-5
- Compte-rendu débat PADD
- PADD
- DOO
- Délibération arrêt SCoT
- Annexes délibérations arrêt
Durant la procédure d'élaboration, trois sessions de réunions publiques ont été organisées, chacune dans trois sites d'Usses et Rhône :
- présentation du diagnostic,
- présentation du PADD,
- présentation du DOO.
Les diaporamas de présentation, ainsi que les comptes-rendus sont disponibles au téléchargement ci-dessous.
- RP diagnostic diaporama
- RP DIAGNOSTIC CR 1
- RP DIAGNOSTIC CR 2
- RP DIAGNOSTIC CR 3
- RP PADD diaporama
- RP PADD CR 1
- RP PADD CR 2
- RP PADD CR 3
- RP DOO diaporama
- RP DOO CR Eloise
- RP DOO CR Seyssel
- RP DOO CR Frangy
De même, trois lettres d'information ont été diffusées à la population pendant la procédure, pour présenter le diagnostic, le PADD et le DOO. Elles sont téléchargeables aux liens ci-dessous.
La CC Usses et Rhône a organisé l'enquête publique du SCoT du 4 décembre 2017 au 10 janvier 2018. Vous trouverez ci-dessous le rapport d'enquête du commissaire enquêteur.
- Rapport d'enquête
- Remarques du public
- Conclusions motivées
- Synthèse
- Arrêté ouverture EP
- Avis PPA Asters
- Avis PPA Pays Bellegardien
- Avis CCI 74
- Avis CD 01
- Avis CD 74
- Avis Chambre agriculture SMB
- Avis Chambre agriculture 01
- Avis CMA 74
- Avis Comité de massif
- Avis DDT 74
- Avis INAO
- Avis mission régionale d'autorité environnementale
- Avis PM Genevois français
- Avis SCoT Bassin annécien
Le SCoT Usses et Rhône a été approuvé le 11 septembre 2018.
Retrouvez tous les documents ci-dessous :
- Rapport de présentation 1.0 : Table des sigles, Sommaire, Introduction
- Rapport de présentation 1.1.1 : Contexte général, Population et logements, Activité éconique et emplois, Fonctionnement du territoire
- Rapport de présentation 1.1.2 : Eau, Assainissement
- Rapport de présentation 1.2.1 : Biodiversité et dynamique écologique, Paysages
- Rapport de présentation 1.2.2 : Paysages (suite), Ressources en eau
- Rapport de présentation 1.2.3 : Ressource en eau (suite), Sols et sous-sols, Energie, Qualité de l'Air, Déchets, Bruits...
- Rapport de présentation 1.3 : Articulation du SCoT avec les documents de rang supérieur, Exposé des choix retenus pour établir le PADD et le DOO
- Rapport de présentation 1.4 : Intégration des enjeux environnementaux, Analyse et incidence sur l'environnement et les sites Natura 2000
- Rapport de présentation 1.5 : Indicateurs de suivi, Résumé non technique
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Document d'Orientations et d'Objectifs
- Avis des Personnes Publiques Associées et de la CDPENAF
- Rapport d'Enquête Publique
- Délibérations et annexes 1.1
- Délibérations et annexes 1.2
- Délibérations et annexes 1.3
- Délibérations et annexes 1.4
- Délibérations et annexes 1.5