Révision allégée n°1 - Concertation
Objet de la révision allégée
En 2023, la CCUR a candidaté à l’appel à projet visant à aider les collectivités qui disposent d’un PLUi récent à affiner une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) structurante sur leur territoire par le biais de la DGD urbanisme. Sa candidature a été retenue pour affiner l’OAP n°13 « Fond du village » sur la commune de Bassy,
A la suite du travail effectué à cet égard, il a été décidé de modifier l’OAP n°13 sise sur la commune de Bassy, une première concertation a été menée en 2024. Le projet ayant été légèrement modifié depuis, la Communauté de Communes Usses et Rhône a annulé la délibération du 9 avril 2024 et a réengagé cette procédure.
Une évolution du PLUi peut être effectuée selon une procédure de révision allégée dans le cas où elle porte sur un objet unique. Aussi, considérant que l’évolution à apporter au PLUi ne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, il a été proposé au Conseil communautaire d’engager une révision allégée afin de modifier l’OAP 13 entraînant :
- une réduction d’une partie de la zone agricole et naturelle au nord de l’OAP n°13, en réintégrant du terrain classé en zone 1AUH1 en zone agricole sur la commune de Bassy,
- et en conséquence, une reprise des dispositions de l’OAP n°13 et du règlement écrit associé à ce secteur.
Pour mener à bien cette procédure, une concertation associant les habitants, des associations locales et les autres personnes concernées doit être organisée. Elle permettra au public, d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la CCUR.
La concertation se tiendra du 27 octobre au 27 novembre 2025.
Les modalités de concertation sont définies dans la délibération du 14 octobre 2025 telles que ci-dessous :
Le projet de révision allégée, complété au fur et à mesure de l’évolution des études, sera mis à la disposition du public
- sur support papier au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR et à la Mairie de Bassy, aux heures d'ouvertures habituelles,
- sur support numérique sur le site internet de la CCUR : www.usses-et-rhone.fr, onglet « Territoires », « PLUi du Pays de Seyssel »
Toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions :
- sur les registres papiers dédiés, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Président, et tenus à disposition à cet effet au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR et à la Mairie de Bassy aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- par courrier adressé à Monsieur le Président, au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR, 35, Place de l’Église, 74270 FRANGY.
- par courrier électronique adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône : urbanisme@cc-ur.fr.
Toutes observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l’heure d’ouverture et après la date et l’heure de clôture de la concertation ne pourront pas être pris en considération.
Dossier à disposition du public
Du 27 octobre au 27 novembre 2025, le projet de révision allégée, complété au fur et à mesure de l’évolution des études, sera mis à la disposition du public selon les modalités définies par la délibération du 14 octobre 2025 et notamment en cliquant sur ce lien.