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PLUi - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PLUi, qu’est-ce-que c’est ?

La Communauté de Communes Usses et Rhône est compétente en matière de documents d’urbanisme. À ce titre, et afin de donner suite aux travaux du SCoT, la CCUR élabore trois Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux : le [PLUi de la Semine], le [PLUi du Pays de Seyssel] et le [PLUi du Val des Usses].

PLUi du Pays de Seyssel Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Seyssel tel qu’approuvé le 25 février 2020 est consultable sur cette page.

PLUi de la Semine Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

Le PLU intercommunal de la Semine tel qu’approuvé par le Conseil communautaire le 25 février 2020 est consultable sur cette page

PLUi du Val des Usses Document approuvé le 25 février 2020
Entré en vigueur le 23 avril 2020, le PLUi est opposable à toute autorisation d’urbanisme

Le PLU intercommunal du Val des Usses tel qu’approuvé par le Conseil communautaire le 25 février 2020 est consultable sur cette page.