Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Présentation

 
La Communauté de Communes Usses et Rhône a été créée par arrêté inter-préfectoral le 13 décembre 2016. Elle est issue de la fusion des anciennes Communautés de Communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses qui ont formé au 1er janvier 2017 la Communauté de Communes Usses et Rhône.
 

La Communauté de Communes Usses et Rhône regroupe aujourd’hui 26 communes et compte 20 845 habitants (Chiffres INSEE au 1er janvier 2019). Elle est interdépartementale, regroupant 23 communes haut-savoyardes et 3 communes aindinoises.

 
Les communes du territoire :
 
 
Les communes de l’Ain :
 

  • Anglefort
  • Corbonod
  • Seyssel Ain
     

Les communes de Haute-Savoie :
 

  • Bassy
  • Challonges
  • Chaumont
  • Chavannaz
  • Chêne-en-Semine
  • Chessenaz
  • Chilly
  • Clarafond-Arcine
  • Clermont-en-Genevois
  • Contamine-Sarzin
  • Desingy
  • Droisy
  • Eloise
  • Franclens
  • Frangy
  • Marlioz
  • Menthonnex-sous-Clermont
  • Minzier
  • Musièges
  • Saint-Germain-sur-Rhône
  • Seyssel Haute-Savoie
  • Usinens
  • Vanzy

 

Le territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône

 
 


 

La loi NOTRe a redéfini les compétences obligatoires et optionnelles des Communautés de Communes. Ainsi, les statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône reprennent les compétences suivantes :

 

Ses 5 compétences obligatoires :

  L’aménagement de l’espace communautaire
  Le développement économique
  L’organisation de l’accueil des gens du voyage
  La gestion des déchets ménagers
  Le choix de politiques publiques territoriales

 

Ses 8 compétences optionnelles :

  Le développement d’une politique du logement
  La gestion des équipements culturels et sportifs
  L’action sociale
  La protection de l’environnement et la gestion de l’énergie
  La gestion du patrimoine et du cadre de vie
  La création et la gestion de maison de services au public
  La gestion de l’eau
  L’assainissement

 

Ses 10 compétences facultatives :

  La gestion du transport scolaire
  L’aménagement de l’espace (ZAC)
  Le développement des réseaux et infrastructures NTIC
  La gestion d’équipements touristiques et de loisirs, et de gestion foncière
  Le développement de services de santé
  L’action culturelle et sportive
  L’offre de services petite enfance et jeunesse
  Le développement d’équipements sportifs et culturels
  La promotion de la CCUR via la communication
  La mutualisation des prestations