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Modification simplifiée n°1-PLUi Val des Usses

La mise à disposition du projet au public se déroulera du lundi 10 août 2020 à 9h00 au vendredi 11 septembre 2020 à 12h00

  • Publié : 10 août 2020
  • Mis à jour : 17 septembre 2020

Vous trouverez ci-joint :
 l’avis de mise à disposition
 la délibération définissant les modalités de mise à disposition du projet
 la note de synthèse concernant le projet
 l’avis de la chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Savoie
 l’avis de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Savoie

Durant la période de mise à disposition, tout personne intéressée pourra consulter le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 :
  sur support numérique via le site internet de la Communauté de Communes Usses et Rhône, onglet « Territoires »
  sur support papier au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône (35, Place de l’Église, 74270 FRANGY) et en mairie de Frangy aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Durant la période de mise à disposition, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions :
  sur les registres papiers dédiés, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Vice-Président délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement du Territoire, et tenus à disposition à cet effet au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR et en mairie de Frangy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  par courrier adressé à Monsieur le Président, au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR, 35, Place de l’Église, 74270 FRANGY.
  par courrier électronique adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône : urbanisme@cc-ur.fr.