Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

Vous êtes ici : Accueil > Territoire > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

PLUi de la Semine Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous
- l’arrêté n°2019-04, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et l’abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
- l’avis d’enquête publique
- le lien vers le registre dématérialisé de l’enquête publique

PLUi du Pays de Seyssel Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous :
- l’arrêté n°2019-03, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l’abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy ;
- l’avis d’enquête publique
- le lien vers le registre dématérialisé de l’enquête publique

PLUi du Val des Usses Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous
- l’arrêté n°2019-05, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, l’abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et la création des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry sur la commune de Minzier
- l’avis d’enquête publique
- lien vers le registre dématérialisé de l’enquête (...)

Modification n°6 du PLU de Frangy

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la modification n°6 du PLU de Frangy qui a été approuvée.

1 - Delib approbation m6
2 - Sommaire m6
3 - Additif au rapport de présentation
4 - Règlement m6
2018/07/04 Conclusions m6 - 3
2018/07/04 Remarques du public m6 - 2
2018/07/04 Rapport m6 - 1
Affichage
Arrêté 2018/04 Frangy m6

Arrêté d’enquête publique

Réponse Dreal m6
2018/03/20 CCI 74

Avis de la CCI

Avis CCI

Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (...)

Modification n°7 du PLU de Frangy

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la modification n°6 du PLU de Frangy qui a été approuvée.

1 - Délibération approbation
2 - Sommaire
3 - Additif au rapport de présentation
4 - Règlement
5 - Décision MRAE
Conclusion motivées
Remarques du public
Rapport
Affichage
Frangy

Arrêté d’enquête publique

Réponse Dreal m6
Avis CCI 74
Avis INAO

Avis de la CCI

Avis CCI

Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité

Préscription de la modification (...)