Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Enquêtes publiques

PLUi de la Semine Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous
- l’arrêté n°2019-04, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et l’abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône
- l’avis d’enquête publique
- le lien vers le registre dématérialisé de l’enquête publique

PLUi du Pays de Seyssel Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous :
- l’arrêté n°2019-03, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l’abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy ;
- l’avis d’enquête publique
- le lien vers le registre dématérialisé de l’enquête publique

PLUi du Val des Usses Enquête publique

Vous trouverez ci-dessous
- l’arrêté n°2019-05, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, l’abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et la création des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry sur la commune de Minzier
- l’avis d’enquête publique
- lien vers le registre dématérialisé de l’enquête (...)