Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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PLUi, qu’est-ce-que c’est ?

  • Publié : 6 février 2018
  • Mis à jour : 30 avril 2020

Une Communauté de Communes, trois PLU intercommunaux
 

La Communauté de Communes Usses et Rhône est compétente en matière de documents d’urbanisme. À ce titre, et afin de donner suite aux travaux du SCoT, la CCUR a élaboré trois Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux : le PLUi de la Semine, le PLUi du Pays de Seyssel et le PLUi du Val des Usses.
 
 
Le PLUiH : où et comment construire ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification urbaine qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes, les règles relatives à l’occupation du sol :

  • par le plan de zonage, le PLUi identifie les zones constructibles (dites urbanisées ou à urbaniser) et celles qui ne le sont pas,
  • par le règlement, il encadre la constructibilité en fixant des règles que toute autorisation d’urbanisme (PC, PA, DP) aura à respecter.

Les récentes évolutions législatives demandent au PLUi d’aller plus loin dans la maîtrise de l’urbanisation : c’est le rôle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui, pour tout secteur de développement de taille conséquente, fixent des principes d’aménagement avec lequel le projet du constructeur devra être compatible.