Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Territoire

Cette rubrique comporte les actions de planifications, les documents d’urbanisme, les informations sur les instructions d’urbanisme.

Documents d’Orientations Budgétaires

Le Document d’Orientations Budgétaires est un rapport établi en vue du Débat d’Orientation Budgétaire, qui se tient annuellement dans le mois précédent le vote des budgets primitifs.
Ce débat a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.

Conseil architectural gratuit - CAUE

+Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement+
Les porteurs de projets, particuliers ou professionnels, souhaitant construire ou engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction sont invités à rencontrer gratuitement l’architecte-conseil de la Communauté de Communes. Partenaire de votre projet, il vous conseillera pour garantir la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant. Il est recommandé de solliciter un rendez-vous au (...)

Documents d’urbanisme en vigueur

Compétente en matière de document d’urbanisme, la Communauté de Communes Usses et Rhône a repris le suivi et la gestion des cartes communales, POS et PLU dont disposent actuellement les communes du territoire. Ces différents documents restent opposables jusqu’à l’approbation des différents PLU intercommunaux. Les 19 PLU, l’unique POS et les quatre cartes communales actuellement opposables sont consultables dans leur version papier dans les mairies respectives et au pôle Urbanisme et Aménagement du (...)

SCoT Usses et Rhône

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales. Il prend en compte l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie…

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