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Documents d’arrêt du PLUi du Pays de Seyssel

Projet arrêté

  • Publié : 2 juillet 2019
  • Mis à jour : 24 septembre 2019

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à l’arrêt du projet de PLUi du Pays de Seyssel :

 
Ensemble du dossier

 
Délibération :

 
1 Rapport de présentation :

 
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

 
3 Règlement :
Vous découvrirez le règlement écrit dans le document 3-0-règlement
La lettre "a" derrière les chiffres correspond à la planche liée au zonage (urbaines, agricoles, économiques...)
La lettre "b" derrière les chiffres correspond à la planche liée aux autres éléments du territoire (corridors écologiques, risques, zones humides...)

 
4 Annexes :
AEP : Eau potable
EP : Eaux pluviales
EU : Eaux usées
Diag : diagnostic
Reg : règlement
SUP : Servitudes d’Utilités Publiques

 
5 Orientations d’Aménagement :