Engagée par la Communauté de Communes du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal du Val des Usses a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté le même : le PLUi couvrira au jour de son approbation les 8 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Val des Usses.
- Carte du territoire
Dès septembre 2016, une première réunion publique avait été organisée pour présenter aux habitants du territoire les modalités de l’élaboration du PLUi, notamment le planning prévisionnel.
Le planning prévisionnel est le suivant :
- Planning prévisionnel PLUiH du Val des Usses
La première phase de travail sur le PLU intercommunal a donné lieu à un diagnostic actualisé et territorialisé mettant ainsi en lumière les enjeux, pour le Val des Usses, en matière d’urbanisation, de pérennité agricole, de développement économique et aussi d’environnement. Ce diagnostic vous a été restitué lors de deux réunions publiques organisées en septembre/octobre 2017, dont le diaporama et les comptes-rendus sont disponibles en ligne.
- Réunion publique diagnostic -Frangy
- Réunion publique diagnostic - Contamine-Sarzin
La seconde partie de l’année 2017 a été consacrée à l’établissement du Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) du PLUi : sur la base des enjeux dégagés par le diagnostic, les membres du groupe de travail du Val des Usses ont défini le projet politique qu’ils souhaitent poursuivre en élaborant le PLU intercommunal. Il sera soumis aux habitants du territoire lors des prochaines réunions publiques de concertation, une fois qu’il aura été débattu dans les 8 Conseils municipaux et au Conseil communautaire de la CCUR.
Suite au PADD, le PLUi entrera dans sa dernière phase de travail avec l’élaboration par les élus du Val des Usses du plan de zonage, du règlement, des OAP et du programme d’actions en faveur de l’habitat. Le PLU intercommunal sera ensuite arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis pour avis aux personnes publiques associées et soumis à la population par enquête publique. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies, que le PLUi pourra être approuvé et entré en vigueur (courant 2019).