Engagée par la Communauté de Communes du Val des Usses le 14 décembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal du Val des Usses a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté le même : le PLUi couvrira au jour de son approbation les 8 communes de l’ancienne Communauté de Communes du Val des Usses.
Carte du territoire
Dès septembre 2016, une première réunion publique avait été organisée pour présenter aux habitants du territoire les modalités de l’élaboration du PLUi, notamment le planning prévisionnel.
- Réunions publiques de lancement / Diapo de présentation (1/2)
- Réunions publiques de lancement / Diapo de présentation (2/2)
- Réunion publique de lancement - Frangy
- Réunion publique de lancement - Contamine Sarzin
La première phase de travail sur le PLU intercommunal a donné lieu à un diagnostic actualisé et territorialisé mettant ainsi en lumière les enjeux, pour le Val des Usses, en matière d’urbanisation, de pérennité agricole, de développement économique et aussi d’environnement. Ce diagnostic vous a été restitué lors de deux réunions publiques organisées en septembre/octobre 2017, dont le diaporama et les comptes-rendus sont disponibles en ligne.
- Réunion publique diagnostic - Diaporama
- Réunion publique diagnostic - Frangy
- Réunion publique diagnostic - Contamine-Sarzin
La seconde partie de l’année 2017 a été consacrée à l’établissement du Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) du PLUi : sur la base des enjeux dégagés par le diagnostic, les membres du groupe de travail du Val des Usses ont défini le projet politique qu’ils souhaitent poursuivre en élaborant le PLU intercommunal. Il a été débattu dans les 8 Conseils municipaux et au Conseil communautaire de la CCUR.
Suite au PADD, le PLUi est entré dans sa dernière phase de travail avec l’élaboration par les élus du Val des Usses du plan de zonage, du règlement, des OAP et du programme d’actions en faveur de l’habitat. Ces éléments ont été présentés en réunion publique. Le PLU intercommunal sera ensuite arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis pour avis aux personnes publiques associées et soumis à la population par enquête publique. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies, que le PLUi pourra être approuvé et entré en vigueur (courant 2019).
PIECES JOINTES :
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Documents relatifs à l’engagement de la procédure :
- Délibération / Prescription du PLU et définissant ses objectifs
- Délibération / Modalités de concertation avec la population
- Délibération / Modalités de collaboration
- Délibération / Transfert de compétence PLU
- Délibération / Modification de la composition de la Commission Aménagement du Territoire
- Arrêté préfectoral / Piste de compétence PLU
- Délibération / Lancement d’une procédure adaptée (appel d’offres) pour le PLU intercommunal
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Documents relatifs au PADD et à sa traduction règlementaire :
- [Présentation
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Porter à connaissance des services de l’État :
- Note d’enjeux DDT
- Diaporama / Présentation du Porter à connaissance de l’Etat
- Porter à connaissance - DDT 74 / Courrier
- Porter à connaissance - DDT 74 / Livre 1 : Domaines autres que l’habitat
- Porter à connaissance - DDT 74 / Livre 2 : Volet habitat
- Porter à connaissance - DDT 74 / Circulaire n°96-32 du 13 mai 1996
- Porter à connaissance - DDT 74 / Arrêtés de classement sonore des infrastructures de transports terrestres des communes de Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz et Musièges
- Porter à connaissance - DDT 74 / Numériser les documents d’urbanisme
- Porter à connaissance - DDT 74 / Présentation générale du géoportail de l’urbanisme
- Porter à connaissance - DDT 74 / CCTP pour la prise en compte des risques naturels dans le PLU
- Porter à connaissance - DDT 74 / Concessions
- Porter à connaissance - DDT 74 / Règles techniques pour la défense contre l’incendie
- Porter à connaissance - DDT 74 / Eléments de connaissance environnementale et corridors écologiques
- Porter à connaissance - DDT 74 / Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents
- Porté à Connaissance / Conseil Départemental 74
- Porté à Connaissance / Réseau de Transport d’Electricité
- Porté à Connaissance / Réseau de Transport d’Electricité - Carte
- Porter à connaissance - DDT 74 / Additif
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Lettre d’information :
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Autres documents :