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PLUiH du Pays de Seyssel

Engagée par la Communauté de Communes du Pays de Seyssel le 10 novembre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal du Pays de Seyssel a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté le même : le PLUi couvrira au jour de son approbation les 11 communes de l’ancienne CCPS [insérer carte – habillage carré : texte à droite / carte à gauche]. Dès juin 2016, une première réunion publique avait été organisée pour présenter aux habitants du territoire les modalités de l’élaboration du PLUi ; notamment le planning prévisionnel.
 

 

La première phase de travail sur le PLU intercommunal a donné lieu à un diagnostic actualisé et territorialisé mettant ainsi en lumière les enjeux, pour le Pays de Seyssel, en matière d’urbanisation, de pérennité agricole, de développement économique mais aussi d’environnement. Ce diagnostic vous a été restitué lors de trois réunions publiques organisées en décembre 2016 et est disponible en ligne.
 

[présentation et comptes-rendus].
 

L’année 2017 a été consacrée à l’établissement du Projet d’Aménagement de Développement Durables du PLUi : sur la base des enjeux dégagés par le diagnostic, les élus du Pays de Seyssel ont défini le projet politique qu’ils souhaitent poursuivre en élaborant le PLU intercommunal. Il sera soumis aux habitants du territoire lors des prochaines réunions publiques de concertation, une fois qu’il aura été débattu dans les 11 Conseils municipaux et au Conseil communautaire de la CCUR.
 
Suite au PADD, le PLUi entrera dans sa dernière phase de travail avec l’élaboration par les élus du Pays de Seyssel du plan de zonage, du règlement, des OAP et du programme d’actions en faveur de l’habitat. Le PLU intercommunal sera ensuite arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis pour avis aux personnes publiques associées et soumis à la population par enquête publique. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies, que le PLUi pourra être approuvé et entré en vigueur (courant 2019).
 
Jusqu’à l’arrêt du PLUi par délibération du Conseil communautaire, toute personne a la possibilité de faire part de ses remarques et demandes via les registres de concertation. Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’informations !