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PLUiH de la Semine

  • Publié : 6 novembre 2017
  • Mis à jour : 6 février 2018

Engagée par la Communauté de Communes de la Semine le 27 octobre 2015, l’élaboration du PLU intercommunal de la Semine a été reprise par la CCUR en janvier 2017. Si la collectivité compétente a changé, le périmètre est resté le même : le PLUi couvrira au jour de son approbation les 7 communes de l’ancienne CC Semine.

Planning prévisionnel PLUiH de la Semine

La première phase de travail sur le PLU intercommunal a donné lieu à un diagnostic actualisé et territorialisé mettant ainsi en lumière les enjeux, pour la Semine, en matière d’urbanisation, de pérennité agricole, de développement économique mais aussi d’environnement. Ce diagnostic vous a été restitué lors d’une réunion publique organisée à Éloise le 20 octobre 2016 et est disponible en ligne

Lettre info 1

Présentation partie 1/3


Présentation partie 2/3


Présentation partie 3/3

Compte-rendu réunion publique

L’année 2017 a été consacrée à l’établissement du Projet d’Aménagement de Développement Durables du PLUi : sur la base des enjeux dégagés par le diagnostic, les élus de la Semine ont défini le projet politique qu’ils souhaitent poursuivre en élaborant le PLU intercommunal. Ce PADD a été débattu par les sept Conseils municipaux et par le Conseil communautaire : il sera ainsi soumis aux habitants du territoire lors d’une prochaine réunion publique de concertation.

Suite au PADD, le PLUi entrera dans sa dernière phase de travail avec l’élaboration par les élus de la Semine du plan de zonage, du règlement, des OAP et du programme d’actions en faveur de l’habitat. Le PLU intercommunal sera ensuite arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis pour avis aux personnes publiques associées et soumis à la population par enquête publique. Ce n’est qu’une fois ces démarches accomplies, que le PLUi pourra être approuvé et entrer en vigueur (courant 2019).

Dans l’attente, des réunions publiques de concertation seront organisées et des registres de concertation sont à votre disposition : vous pouvez nous faire part de vos demandes et observations dans les registres dédiés sur chacun des sites de la CCUR et dans les sept mairies, par courriel à urbanisme@cc-ur.fr, par le formulaire de contact du site internet ou par courrier adressé à Monsieur le Président / Communauté de Communes Usses et Rhône / 35, Place de l’Église / 74270 FRANGY.