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PLUi du Val des Usses

Enquête publique

  • Publié : 23 octobre 2019
  • Mis à jour : 8 novembre 2019

Vous trouverez ci-dessous

 l’arrêté n°2019-05, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses, l’abrogation de la carte communale de la commune de Chavannaz et la création des Périmètres Délimités des Abords de la maison bulle dénommée « la ruine » et du château de Novéry sur la commune de Minzier

 l’avis d’enquête publique

 lien vers le registre dématérialisé de l’enquête publique