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PLUi de la Semine

Enquête publique

  • Publié : 23 octobre 2019
  • Mis à jour : 8 novembre 2019

Vous trouverez ci-dessous

 l’arrêté n°2019-04, du 22 octobre 2019, prescrivant l’enquête publique portant sur l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et l’abrogation des cartes communales des communes de Chessenaz et Saint-Germain-sur-Rhône

 l’avis d’enquête publique

 le lien vers le registre dématérialisé de l’enquête publique