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PLU de Frangy

  • Publié : 21 juin 2018
  • Mis à jour : 19 juillet 2018

Enquêtes publiques relatives aux modifications n°6 et 7 du PLU de Frangy

 
Les enquêtes publiques relatives aux modifications n°6 et n°7 du PLU de Frangy se sont tenues du 23 mai au 27 juin.
Vous trouverez le rapport et les observatons du commissaire enquêteur sur le lien suivant :
 
Modification n°6 du PLU
Modification n°7 du PLU