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Non Collectif

  • Publié : 3 novembre 2017
  • Mis à jour : 24 avril 2018

L’assainissement non collectif désigne le système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées pour les habitations n’étant pas reliées à un réseau public d’assainissement. Celui-ci s’effectue dans la parcelle de chaque habitation, selon des techniques qui dépendent de la nature du sol et des contraintes de l’habitat et de la parcelle d’implantation.
 

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Ce service, également appelé SPANC, est à votre disposition pour vous aider dans la mise en place de votre dispositif d’assainissement non collectif. Il est également chargé du contrôle ultérieur de votre installation existante ou nouvellement créée et de son bon fonctionnement.
 
 

Faire valider votre dispositif d’assainissement par la CCUR

Si votre bien immobilier relève de l’assainissement non collectif (informations utiles auprès du SPANC), vous devrez prendre contact avec ce service :
 

  • Pour tout projet de construction ou de rénovation non desservi par le réseau d’assainissement collectif, suite au dépôt d’un document d’urbanisme.
  • Pour tous travaux de réhabilitation ou de création d’un dispositif d’assainissement non collectif.
     

Formulaire à compléter et à adresser au SPANC
 

Vous pourrez en amont faire appel à un bureau d’études agréé conformément à l’article R 431-16 du code de l’urbanisme (obligatoire pour une nouvelle construction) afin de faire réaliser une de conception d’assainissement non collectif comprenant notamment une étude de sol.

 
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (onglet entreprises) et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers précisant notamment les types de systèmes d’assainissement agréés par l’Etat (filtres traditionnels planté, filtres compacts agréés ou microstations à culture libres ou fixes).

 

Le contrôle obligatoire de l’installation

Légalement parlant, le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d’assainissement non collectif effectué par le SPANC – est une exigence découlant de la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il est encadré par l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et par l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d’exécutions de la mission de contrôle du SPANC.
 

Contacts

 
Marion HERVIOU
Tél. : 04 50 77 09 45
spanc@cc-ur.fr
 
Coraline DAVIET
Tél. : 04 50 77 68 80
c.daviet@cc-ur.fr