Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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SCoT Usses et Rhône

  • Publié : 17 octobre 2017
  • Mis à jour : 30 janvier 2018

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales. Il prend en compte l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie…

Le SCoT a été porté par l’ex-Syndicat Mixte du SCoT Usses et Rhône, créé en 2013, puis par la Communauté de Communes Usses et Rhône suite à sa création au 1er janvier 2017.

Arrêté création SM
Arrêté périmètre SCoT
Délibération prescription SCoT

Le SCoT est constitué :
  d’un Rapport de présentation, lui-même composé d’un diagnostic du territoire, de l’état initial de l’environnement, des enjeux et des justifications des choix d’aménagement retenus,
  d’un Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD), véritable feuille de route politique de l’aménagement du territoire de demain, il a été débattu le 19 mai 2015,
  d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), composé de prescriptions et de recommandations, il est opposable aux tiers.

L’État, dans l’Ain et la Haute-Savoie ont indiqué, à travers les portés à connaissance, les réglementations en vigueur qui s’applique pour Usses et Rhône.

Porté à connaissance 01

Porté à connaissance 74
Portrait de territoire
Réseau routier
Boucles cyclotouristiques
PDIPR

Les études ont été arrêtées pour être soumises à l’avis des Personnes Publiques Associées (État, chambres consulaire, Départements, Région, collectivités voisines, associations environnementales…) et de la population (via l’enquête publique).
Ces documents sont disponibles ci-dessous :

Rapports de présentation Tome 1-0

Rapports de présentation tome 1-1
Rapports de présentation tome 1-2

Rapports de présentation Tome 1-3
Rapports de présentation Tome 1-4
Rapport de présentation Tome 1-5
Compte-rendu débat PADD
PADD
DOO

Délibération arrêt SCoT
Annexes délibérations arrêt

Durant la procédure d’élaboration, trois sessions de réunions publiques ont été organisées, chacune dans trois sites d’Usses et Rhône :
  présentation du diagnostic,
  présentation du PADD,
  présentation du DOO.
Les diaporamas de présentation, ainsi que les comptes-rendus sont disponibles au téléchargement ci-dessous.

RP diagnostic diaporama

[RP_DIAGNOSTIC_CR_1/3]
[RP_DIAGNOSTIC_CR_2/3]
[RP_DIAGNOSTIC_CR_3/3]
 
RP PADD diaporama
[RP_PADD_CR_1/3]
[RP_PADD_CR_2/3]
[RP_PADD_CR_3/3]
 
RP DOO diaporama

RP DOO CR Eloise
RP DOO CR Seyssel
RP DOO CR Frangy

De même, trois lettres d’information ont été diffusées à la population pendant la procédure, pour présenter le diagnostic, le PADD et le DOO. Elles sont téléchargeables aux liens ci-dessous.

Lettre n°1 info lancement
Lettre n°2 info diagnostic
Lettre n°3 info PADD
Lettre n°4 info DOO

La CC Usses et Rhône organise l’enquête publique du SCoT : elle se tiendra du 4 décembre 2017 au 10 janvier 2018. Vous trouverez ci-dessous l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et le lien vers le registre dématérialisé. Vous y trouverez également les dates des permanences du commissaire enquêteur et les liens pour le contacter.

Lien registre dématérialisé

Arrêté ouverture EP

Avis PPA

Avis PPA Asters
Avis PPA Pays Bellegardien
Avis CCI 74
Avis CD 01
Avis CD 74
Avis Chambre agriculture SMB
Avis Chambre agriculture 01
Avis CMA 74
Avis Comité de massif
Avis DDT 74
Avis INAO
Avis mission régionale d’autorité environnementale
Avis PM Genevois français
Avis SCoT Bassin annécien

Le SCoT Usses et Rhône sera approuvé au printemps 2018, par la CC Usses et Rhône.

Documents joints

Arrêté création SM PDF - 141.6 ko