Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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SCoT Usses et Rhône

  • Publié : 17 octobre 2017
  • Mis à jour : 28 novembre 2018

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales. Il prend en compte l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie…
 
Le SCoT a été porté par l’ex-Syndicat Mixte du SCoT Usses et Rhône, créé en 2013, puis par la Communauté de Communes Usses et Rhône suite à sa création au 1er janvier 2017.
 
 

Le SCoT est constitué :

  • d’un rapport de présentation, lui-même composé d’un diagnostic du territoire, de l’état initial de l’environnement, des enjeux et des justifications des choix d’aménagement retenus,
  • d’un Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD), véritable feuille de route politique de l’aménagement du territoire de demain, il a été débattu le 19 mai 2015,
  • d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), composé de prescriptions et de recommandations, il est opposable aux tiers.
     

L’État, dans l’Ain et la Haute-Savoie ont indiqué, à travers les portés à connaissance, les réglementations en vigueur qui s’applique pour Usses et Rhône.
 
 

Les études ont été arrêtées pour être soumises à l’avis des Personnes Publiques Associées (État, chambres consulaire, Départements, Région, collectivités voisines, associations environnementales…) et de la population (via l’enquête publique).

Ces documents sont disponibles ci-dessous :
 
 

Durant la procédure d’élaboration, trois sessions de réunions publiques ont été organisées, chacune dans trois sites d’Usses et Rhône :
 

  • présentation du diagnostic,
  • présentation du PADD,
  • présentation du DOO.
     

Les diaporamas de présentation, ainsi que les comptes-rendus sont disponibles au téléchargement ci-dessous.
 
 

De même, trois lettres d’information ont été diffusées à la population pendant la procédure, pour présenter le diagnostic, le PADD et le DOO. Elles sont téléchargeables aux liens ci-dessous.
 
 

La CC Usses et Rhône a organisé l’enquête publique du SCoT du 4 décembre 2017 au 10 janvier 2018. Vous trouverez ci-dessous le rapport d’enquête du commissaire enquêteur.
 
 

Le SCoT Usses et Rhône a été approuvé le 11 septembre 2018.
Retrouvé tous les documents ci-dessous :