Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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SCoT Usses et Rhône

  • Publié : 17 octobre 2017
  • Mis à jour : 26 avril 2018

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme axé sur la planification intercommunale. Il se situe à l’interface entre les législations en matière d’aménagement du territoire, les documents régionaux et départementaux et les politiques d’urbanisme locales. Il prend en compte l’ensemble des thématiques de l’aménagement du territoire : habitat, déplacements, environnement, économie…
 
Le SCoT a été porté par l’ex-Syndicat Mixte du SCoT Usses et Rhône, créé en 2013, puis par la Communauté de Communes Usses et Rhône suite à sa création au 1er janvier 2017.
 
 

Arrêté création SM

Arrêté périmètre SCoT

Délibération prescription SCoT

 
 
 
 
 

Le SCoT est constitué :

  • d’un rapport de présentation, lui-même composé d’un diagnostic du territoire, de l’état initial de l’environnement, des enjeux et des justifications des choix d’aménagement retenus,
  • d’un Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD), véritable feuille de route politique de l’aménagement du territoire de demain, il a été débattu le 19 mai 2015,
  • d’un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), composé de prescriptions et de recommandations, il est opposable aux tiers.
     

L’État, dans l’Ain et la Haute-Savoie ont indiqué, à travers les portés à connaissance, les réglementations en vigueur qui s’applique pour Usses et Rhône.

Porté à connaissance 01

Porté à connaissance 74


Portrait de territoire


Réseau routier


Boucles cyclotouristiques


PDIPR

 

Les études ont été arrêtées pour être soumises à l’avis des Personnes Publiques Associées (État, chambres consulaire, Départements, Région, collectivités voisines, associations environnementales…) et de la population (via l’enquête publique).

Ces documents sont disponibles ci-dessous :

Rapports de présentation Tome 1-0

Rapports de présentation tome 1-1
Rapports de présentation tome 1-2

Rapports de présentation Tome 1-3


Rapports de présentation Tome 1-4


Rapport de présentation Tome 1-5

Compte-rendu débat PADD


PADD


DOO

Délibération arrêt SCoT
Annexes délibérations arrêt
 
Durant la procédure d’élaboration, trois sessions de réunions publiques ont été organisées, chacune dans trois sites d’Usses et Rhône :

  • présentation du diagnostic,
  • présentation du PADD,
  • présentation du DOO.
     

Les diaporamas de présentation, ainsi que les comptes-rendus sont disponibles au téléchargement ci-dessous.

RP diagnostic diaporama

[RP_DIAGNOSTIC_CR_1/3]
[RP_DIAGNOSTIC_CR_2/3]
[RP_DIAGNOSTIC_CR_3/3]
 
RP PADD diaporama
[RP_PADD_CR_1/3]
[RP_PADD_CR_2/3]
[RP_PADD_CR_3/3]
 
RP DOO diaporama

RP DOO CR Eloise


RP DOO CR Seyssel


RP DOO CR Frangy

De même, trois lettres d’information ont été diffusées à la population pendant la procédure, pour présenter le diagnostic, le PADD et le DOO. Elles sont téléchargeables aux liens ci-dessous.

Lettre n°1 info lancement


Lettre n°2 info diagnostic


Lettre n°3 info PADD


Lettre n°4 info DOO

La CC Usses et Rhône organise l’enquête publique du SCoT : elle se tiendra du 4 décembre 2017 au 10 janvier 2018. Vous trouverez ci-dessous l’arrêté d’ouverture d’enquête publique et le lien vers le registre dématérialisé. Vous y trouverez également les dates des permanences du commissaire enquêteur et les liens pour le contacter.

Lien registre dématérialisé

Arrêté ouverture EP

Avis PPA

Avis PPA Asters

Avis PPA Pays Bellegardien

Avis CCI 74

Avis CD 01

Avis CD 74

Avis Chambre agriculture SMB

Avis Chambre agriculture 01

Avis CMA 74

Avis Comité de massif

Avis DDT 74

Avis INAO

Avis mission régionale d’autorité environnementale

Avis PM Genevois français

Avis SCoT Bassin annécien

Le SCoT Usses et Rhône sera approuvé au printemps 2018, par la CC Usses et Rhône.

Documents joints

Arrêté création SM PDF - 141.6 ko