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La politique communautaire

  • Publié : 22 août 2018

La politique communautaire en matière d’habitat

Face aux problématiques particulièrement prégnantes en matière d’accès au logement, les élus de la Communauté de Communes Usses et Rhône ont choisi de se doter de la compétence habitat. C’est notamment au titre de celle-ci que les PLUi élaborés par la communauté de communes tiennent lieu de Programme Local de l’Habitat.
 

Études préparatoires

Dans le cadre des travaux d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, les élus des Usses et Rhône ont senti le besoin d’affiner l’analyse du marché du logement.

C’est pourquoi une étude mutualisée à l’échelle des 26 communes, avant même la création de la Communauté de Communes Usses et Rhône, a été réalisée courant 2016. Sur la base d’un diagnostic territorialisé et actualisé, des orientations ont été identifiées par les élus comme la lutte contre les logements vacants ou le développement de l’offre en logements aidés.

À l’initiative des élus, cette étude a réuni les principaux acteurs de l’habitat sur le territoire : les Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie, les services de l’État, l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie, des bailleurs sociaux ou encore l’association PLS.ADIL 74.

Le diagnostic et la synthèse des orientations qui en découlent sont disponibles en téléchargement.
 

Vers un premier Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat constituera le levier de la politique habitat de la Communauté de Communes Usses et Rhône. Il reposera sur un programme d’actions doté d’un budget propre.

L’élaboration du PLH est intégrée à celle des trois PLU intercommunaux avec la définition d’un Programme d’Orientations et d’Actions. Associer ces deux documents permet d’assurer le bon dimensionnement des PLUi et leurs caractères opérationnels à court et moyen termes.

Vous retrouverez sur les pages dédiées aux PLU intercommunaux les éléments relatifs au volet habitat.