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Forfait de réhabilitation d’installation

  • Publié : 21 mars 2019
  • Mis à jour : 20 juin 2019

La CC Usses et Rhône apporte une aide financière aux usagers pour réhabiliter leur installation d’assainissement non collectif en attribuant un forfait de 2 000 € aux 30 premiers usagers qui signeraient une convention. 
 
Quand ?

Les travaux seront à réaliser en 2019 et 2020.
 
Quel type d’installations concernées ?

Cela concerne les dispositifs autonomes, non-conformes et antérieurs à 1996.
 
À cette aide s’ajoute :

 Communes d’Anglefort, de Corbonod et de Seyssel Ain : Soutien du Département de l’Ain → participation de 20 % du montant HT des travaux, plafonné à 7 000 € soit un maximum de 1 400 €.

 
À noter qu’un prêt à taux zéro peut être souscrit dans le cadre d’une telle opération.
 
Retrouvez ci-joint la convention d’engagement pour la réhabilitation d’une installation d’ANC ainsi que le fascicule guide des aides à la réhabilitation de systèmes d’ANC non conformes.
 
 
Pour plus d’informations, contacter le SPANC au 04.50.77.93.55 ou spanc@cc-ur.fr