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Faire valider votre dispositif d’assainissement par la CCUR

  • Publié : 12 septembre 2018

Si votre bien immobilier relève de l’assainissement non collectif (informations utiles auprès du SPANC), vous devrez prendre contact avec ce service :
 

  • Pour tout projet de construction ou de rénovation non desservi par le réseau d’assainissement collectif, suite au dépôt d’un document d’urbanisme.
  • Pour tous travaux de réhabilitation ou de création d’un dispositif d’assainissement non collectif.
     

Formulaire à compléter et à adresser au SPANC : examen préalable
 

Vous pourrez en amont faire appel à un bureau d’études agréé conformément à l’article R 431-16 du code de l’urbanisme (obligatoire pour une nouvelle construction) afin de faire réaliser une de conception d’assainissement non collectif comprenant notamment une étude de sol.

 
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (onglet entreprises) et y consulter le guide d’information sur les installations à l’attention des usagers précisant notamment les types de systèmes d’assainissement agréés par l’Etat (filtres traditionnels planté, filtres compacts agréés ou microstations à culture libres ou fixes).