Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Environnement

Collecte et traitement des déchets

La Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a pour mission la collecte et le traitement des Ordures Ménagères (OM) et la gestion des 3 déchetteries installées sur son territoire : Seyssel, Frangy et Saint-Germain-sur-Rhône.

Milieux naturels et zones humides

Chargé de la protection de ses milieux naturels (zones humides et prairies sèches, faune, flore, Espaces Naturels Sensibles), le service environnement de la Communauté de Communes Usses et Rhône a signé une convention de maîtrise d’œuvre avec Asters pour mener à bien cette mission.

Milieux aquatiques et prévention des inondations - GEMAPI

La nécessité de préserver cours d’eau et territoire et de mener des actions claires et efficaces a finalement abouti à la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et créé une compétence ciblée et obligatoire relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations autrement dit la GEMAPI. La Loi Notre de 2015, redéfinissant clairement les compétences des collectivités territoriales est venue appuyer cette compétence.