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Enquêtes publiques

Modification n°6 du PLU de Frangy

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la modification n°6 du PLU de Frangy qui a été approuvée.

1 - Delib approbation m6
2 - Sommaire m6
3 - Additif au rapport de présentation
4 - Règlement m6
2018/07/04 Conclusions m6 - 3
2018/07/04 Remarques du public m6 - 2
2018/07/04 Rapport m6 - 1
Affichage
Arrêté 2018/04 Frangy m6

Arrêté d’enquête publique

Réponse Dreal m6
2018/03/20 CCI 74

Avis de la CCI

Avis CCI

Avis de l’Institut National de (...)

Modification n°7 du PLU de Frangy

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la modification n°6 du PLU de Frangy qui a été approuvée.

1 - Délibération approbation
2 - Sommaire
3 - Additif au rapport de présentation
4 - Règlement
5 - Décision MRAE
Conclusion motivées
Remarques du public
Rapport
Affichage
Frangy

Arrêté d’enquête publique

Réponse Dreal m6
Avis CCI 74
Avis INAO

Avis de la CCI

Avis CCI

Avis de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité

Préscription de (...)