Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Contrat de ruralité

Le contrat de ruralité

 

 

Dispositif créé par le Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, les Contrat de ruralités sont un dispositif spécifique pour soutenir l’investissement dans les territoires ruraux. Cet accompagnement complète les dispositifs de soutien de l’État tel que la Dotation d’Équipements aux Territoires Ruraux (DETR) et le Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).
 

Créée au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône a des objectifs ambitieux en matière de développement et notamment vers les services et équipements au service des habitants. Issue de la fusion des CC du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses, elle poursuit les actions sur :
 

  • l’emploi avec l’aménagement de zones d’activités pour les entreprises avec la ZAE de la Semine, la ZAE du Vieux-Moulin à Musièges et de Mabœz à Corbonod, ainsi que des contacts étroits avec les porteurs de projets,
  • l’urbanisme avec l’élaboration de trois PLU à l’échelle des communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses, ainsi que la création d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme,
  • l’accueil de professions de santé avec une deuxième Maison de vie sur la Semine pour l’accueil des professions médicales et la création d’une maison pluridisciplinaire de santé à Frangy,
  • la petite enfance avec la création d’une crèche de 22 places à Seyssel,
  • le tourisme avec l’organisation d’évènements, la requalification de la base de loisirs, l’aménagement de la ViaRhona et la réhabilitation de l’hôtel du Rhône à Seyssel Ain,
  • les déplacements, avec l’aménagement de parkings de covoiturage sur la Semine et Frangy, ainsi qu’un parking en gare de Seyssel-Corbonod,
  • l’environnement avec le soutien à la méthanisation agricole, aux projets sur les déchèteries et son implication sur la gestion des Usses et du Rhône.
     

Pour ce faire, elle a souscrit, avec l’appui d’État, à un Contrat de ruralité, signé avec le Préfet de Haute-Savoie le 23 mars 2017. Il s’agit du premier contrat de ruralité en Haute-Savoie, sur les deux existants à ce jour (la CC des Vallées de Thônes y a également souscrit). Il scelle l’appui de l’État, ainsi que son accompagnement financier aux projets soutenus par le Président, Paul RANNARD et les élus de la Communauté de Communes.
 

Le soutien financier de l’État est fixé à 358 000 € par an d’aides mobilisables, soit, sur la durée des 4 ans du contrat, un apport de 1 432 000 € supplémentaires aux projets de la CC Usses et Rhône !
 
Le rapport du Contrat de ruralité est consultable ci-dessous.
Vous y trouverez l’ensemble des projets de la Communauté de Communes Usses et Rhône et la feuille de route pour les prochaines années.
 

Rapport contrat de ruralité

Délibération des projets du contrat de ruralité
 

Plus d’informations : http://www.cget.gouv.fr/ruralites/contrat-de-ruralite