Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Collectif

LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA CCUR

 

La CCUR est compétente en matière d’assainissement des eaux usées sur le territoire des 26 communes depuis le 1er janvier 2017. Elle assure en régie direct la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.
 

Le service d’assainissement collectif assure la maîtrise d’ouvrage des réseaux d’eaux usées, des stations de pompage et des équipements de traitement des eaux usées. L’exploitation de tous ces équipements est assurée en régie directe.
 

D’un point de vue ouvrages de traitement :

Elle exploite 33 stations d’épuration et 23 postes de refoulement.
 

D’un point de vue collecte des eaux usées :

Le réseau de collecte a été construit au fur et à mesure par les anciennes collectivités. La CCUR a un outil de gestion SIG permettant de gérer les réseaux ainsi que les abonnés. Ce système a été mis à jour depuis la fusion. Cependant, certains secteurs sont manquants. Ils seront repris dans le cadre du nouveau schéma directeur et zonage qui est en cours et réalisé par le bureau d’étude SCERCL.
 

Actuellement, le linéaire de réseau d’assainissement est d’environ 170 km avec près de 4 600 regards de visite (RV) implantés sur le réseau public. Le diamètre le plus répandu est le 200 mm majoritairement en Fonte, PVC et autres.
Les réseaux d’assainissement de la collectivité sont théoriquement séparatifs (eaux usées / eaux pluviales). Malgré cela, des quantités importantes d’eaux parasites arrivent aux stations d’épuration lors d’évènements pluvieux.
 
 

Les stations d’épuration au nombre de 33 ont une capacité globale de 22 794 EH et réparties comme suit :
 

Total capacité actuelle (EH) : 22 794

 
 
Des stations d’épurations sont en cours d’agrandissement : Anglefort de 1080 à 1800 EH ; Chilly Novery de 270 à 400 EH ; Chilly Coucy/Mougny de 310 à 459 EH.. Des dossiers sont en préparation pour St Germain sur Rhône Cusinens : de 150 à 215 EH et Bel Air de 120 à 195 EH. Une étude est menée pour la station de Marlioz car celle-ci doit être abandonnée dû à des glissements de terrain et celle de Chêne en Semine « la Tassonière » est en curage du premier étage dû à un colmatage.
 

Abonnés et volumes :

La synthèse globale des données des abonnés permet de faire apparaître plus de 6 300 abonnés.
 

Le service est composé d’un responsable, de quatre agents d’exploitation et d’un contrôleur de branchement.
 
 

LES REDEVANCES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 

La Communauté de Communes Usses et Rhône traite elle-même l’ensemble des factures d’assainissement à l’exception des trois communes en délégation de service public (Seyssel 01, Seyssel 74 et Corbonod) pour lesquelles cette prestation est comprise par un délégataire.
 

Nous vous rappelons que le raccordement au réseau d’assainissement collectif, lorsque celui-ci est mis à disposition par la collectivité, est rendu obligatoire par le code de la santé publique dans un délai de 2 ans (article L 1331-1). En cas de non raccordement dans le délai imparti, le propriétaire fera l’objet d’une pénalité correspondant au doublement de sa redevance annuelle jusqu’au rétablissement de la situation normale (CSP article L 1331-8).
 

La redevance annuelle d’assainissement collectif :

La redevance annuelle d’assainissement collectif est demandée aux abonnés raccordés ou raccordables sur le réseau d’assainissement, afin de participer aux coûts de fonctionnement des ouvrages d’assainissement (entretien, fonctionnement), ci-dessous les tarifs :
 

Part fixe - 60.00 € H.T.
Part variable - 1.95 € H.T le M3 d’eau consommée

 

Consultez ici la délibération sur la redevance d’assainissement
 
 

La Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PfAC) :

La Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif est demandée à un particulier qui se branche sur le réseau d’assainissement collectif et qui génère des eaux usées supplémentaires. Elle correspond à une participation de l’abonné aux coûts de création du système de collecte, transport et traitement des eaux usées et en contrepartie de l’économie qu’il réalise en évitant la construction d’une installation d’Assainissement Non Collectif (ANC). Cette participation est mise en place dans le cas d’une habitation neuve venant se raccorder sur un réseau existant ou dans le cas d’habitations existantes (non-conforme en ANC) qui viendraient se raccorder sur un réseau nouvellement créé et donnant accès à l’assainissement collectif.
 

Synthèse pour logements (Cf. Voir délibération) :
 

Logement neuf - 4 000 € H.T.
Logements neufs supplémentaires - 2 000 € H.T.

 

Logement existant non conforme - 2 000 € H.T.
Logements supplémentaires - 1 000 € H.T.

 
 

La participation aux frais de branchement :

En application de l’article L. 1331-2 du Code de la Santé Publique, la Communauté de Communes Usses et Rhône est autorisée à se faire rembourser par les auteurs de demande de branchement au réseau d’assainissement tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions obtenues et majorées de 10% pour frais généraux.
 

Dans le cas de la construction d’un nouveau réseau d’assainissement des eaux usées, ou d’un branchement ponctuel, la collectivité exécutera d’office les parties de branchements situés sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.
 

Un forfait de 1000 € HT sera appliqué pour le remboursement des frais des travaux de branchement sous domaine public. Cette participation sera perçue dès lors que le réseau d’assainissement sera réceptionné par le service.
 

Voir délibération
 
 

DOCUMENTS A LA CONSULTATION

 

CONTACTS

 
Responsable du service Assainissement Collectif et Eaux pluviales
Fabrice GALLOTTA

Tél. : 04 50 77 09 46 // 06 72 07 95 28
Mail : spac@cc-ur.fr
 

Contrôleur
Mélany BAVOUX

Tél. : 04 50 77 09 43 // 06 37 71 40 53
Mail : m.bavoux@cc-ur.fr