Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Chartes et contrats

Charte de 2010

Les ex-Communautés de Communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses, avaient signé, en 2010, une charte de territoire pour affirmer leur engagement politique vers un aménagement commun et partagé de leur territoire.

Contrat de ruralité

Dispositif créé par le Comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, les Contrat de ruralités sont un dispositif spécifique pour soutenir l’investissement dans les territoires ruraux. Cet accompagnement complète les dispositifs de soutien de l’État tel que la Dotation d’Équipements aux Territoires Ruraux (DETR) et le Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL).

Contrat Ambition Région

La région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place son dispositif des Contrats Ambition Région le 11 avril 2017. Par cette politique novatrice, elle contractualise avec les intercommunalités sa politique de soutien aux projets d’investissement des communes.