Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

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Charte de 2010

La charte de territoire

 
Les ex-Communautés de Communes du Pays de Seyssel, de la Semine et du Val des Usses, avaient signé, en 2010, une charte de territoire pour affirmer leur engagement politique vers un aménagement commun et partagé de leur territoire.
 
Cette charte préfigurait l’élaboration du SCoT Usses et Rhône, laquelle a été prescrite le 26 février 2014.
 
La charte de 2010 s’inscrit comme le document fondateur des politiques d’aménagement du territoire à l’échelle d’Usses et Rhône.
 

La charte de territoire à télécharger