Communauté de Communes Usses et Rhône Entre Usses et Rhône

Vous êtes ici : Accueil > Environnement > Assainissement des eaux usées

Assainissement des eaux usées

Collectif

La CCUR est compétente en matière d’assainissement des eaux usées sur le territoire des 26 communes depuis le 1er janvier 2017. Elle assure en régie direct la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Non Collectif

L’assainissement non collectif désigne le système d’assainissement effectuant la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées pour les habitations n’étant pas reliées à un réseau public d’assainissement. Celui-ci s’effectue dans la parcelle de chaque habitation, selon des techniques qui dépendent de la nature du sol et des contraintes de l’habitat et de la parcelle d’implantation.

Révision du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées

Vous trouverez ci-dessous les éléments de l’enquête publique concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées des 26 communes de la CCUR :
Délibération n°218-2019 concernant l’arrêt du projet de zonage d’assainissement des eaux usées Arrêté n°2019-02 prescrivant l’enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) Avis d’enquête publique Décision de désignation d’un commissaire enquêteur Rapport d’étude phase 3 Rapport (...)

Projet de zonage par communes - Plans

Anglefort
Bassy
Challonges
Chaumont
Chavannaz
Chêne-en-Semine
Chessenaz
Chilly
Clarafond-Arcine
Clermont
Contamine-Sarzin
Corbonod
Desingy
Droisy
Eloise
Franclens
Frangy
Marlioz
Menthonnex-sous-Clermont
Minzier
Musièges
Seyssel 01
Seyssel 74
Saint-Germain-sur-Rhône
Usinens
Vanzy